Les dernières négociations ont permis des avancées notables sur les différentes propositions que nous avions adressées à la direction.[ok] - Opposition à la réduction du temps de repos en deça des 11h.
[ok] - Mise en place de 4 dates-joker d'impossibilité de mise en astreinte.
[ok] - Rappel du caractère nécessairement exceptionnel des astreintes pour les salariés non volontaires, et rejet d'une modification permanente de l'organisation de travail.
[Ok] - Précision des conditions d'intervention par écrit.
[Ok] - Exigence d'une transparence dans l'enregistrement des volontariats.
[Appro en cours] - Précision d'une augmentation automatique des forfaits d'intervention en fonction de la moyenne des rémunérations.
[Rejet] - Proposition d'un modèle d'assistance aux salariés en astreinte, avec enfant en bas age, handicapés ou des parents à charge
[Partiel] - Rappel du caractère nécessairement exceptionnel des astreintes pour les salariés non volontaires, et rejet d'une modification permanente de l'organisation de travail.
[En Cours] - Demande d'ajout de mesures protectrices pour les grands déplacements.
[En Cours] - Demande d'harmonisation des forfaits ACS/GCS/TCS/Conseil.
[En Cours] - Forfaitisation de l'indemnisation des heures de déplacement
Alors certes, un accord représente toujours un point d'équilibre, mais le point de difficulté essentiel subsistant est l'exigence posée d'un abandon du volontariat strict, au pretexte que celui-ci peut de toute façon être imposé par la loi pour les métiers de support. L'évolution des effectifs n'est pas non plus pour nous rassurer. Une réelle difficulté est ainsi posée - Qu'en pensez vous ?
Pour mémoire - Le livre Bleu.
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4 commentaires:
Merci d'être plus précis quand vous parlez de "la loi pour les métiers de support"; de quoi parle-t-on ?
Du code du travail ?
Des conventions collectives ?
merci
L3121-7 : Les astreintes sont mises en place par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d'entreprise ou d'établissement, qui en fixe le mode d'organisation ainsi que la compensation financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu. A défaut de conclusion d'une convention ou d'un accord, les conditions dans lesquelles les astreintes sont organisées et les compensations financières ou en repos auxquelles elles donnent lieu sont fixées par l'employeur après information et consultation du comité d'entreprise ou, en l'absence de comité d'entreprise, des délégués du personnel s'il en existe, et après information de l'inspecteur du travail.
Le point
" Rappel du caractère nécessairement exceptionnel des astreintes ... "
est present sur 2 lignes ( a la fois
[ok] et [partiel] ) . Qu'en est-il
exactement ?
Quid des astreintes on-call samedi +
dimanche 5 am - 5 pm imposees
toutes les 5 semaines ? Je ne pense
pas qu'on puisse considerer ca comme
de l'exceptionnel ...
Bonsoir - Effectivement le diable est dans les détails, et il est bien impossible de trouver une formulation qui couvre toutes les réalités. Nous défendons cependant ce dernier point à poser un problème de fond.
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