CFDT-CADRES - 1ère Organisation Syndicale de Cadres en France - Pour que l'interêt du plus grand nombre l'emporte sur les intérêts particuliers. Votre premier droit est celui d'être informé - Nous y travaillons chaque jour depuis 2002.
Le Comité d'Entreprise et l'ensemble des Organisations Syndicales, après un travail de préparation juridique et économique important, ont décidé de se positionner avec fermeté sur le dossier de la participation de la société.
Le litige fiscal ouvert depuis FY01 et portant sur toutes les années fiscales depuis lors, à pour objet, par construction, de requalifier un niveau de bénéfice comptable et le montant d'impot sur les sociétés. Entre les années 1998 et 2001, la participation versée aux salariés a été chaque année divisée par 2 en comparaison de l'année précédente, pour devenir inexistante du fait de charges considérables laissées à la filiale, notamment avec les acquisitions, alors que le bénéfice généré par les ventes Françaises est conservé à 99% à l'extérieur du territoire.
Nous avons décidé de combattre avec force l'argumentation exposée l'année dernière visant à indiquer qu'un hypothétique reglement de litige fiscal ne pourrait donner lieu à aucun rattrapage de participation, en regard du montant abyssal du cout du PSE laissé à la filiale... Trop beau pour être vrai.
C'est avec détermination que nous nous donnons tous les moyens pour être en mesure de défendre un recalcul année par année de la participation, avec un effet de "cliquet" et les intérêts de retard.
Pour mémoire, les salariés de BEA venaient de bénéficier, juste avant leur integration, et eux sans resistence particulière, d'un cadeau de participation similaire.
C'est avec beaucoup de plaisir et d'enthousiasme pour l'avenir que la section CFDT Oracle salue la nouvelle étape du rapprochement de Sun, avec l'approbation formelle de la commission Européenne, suivi aujourd'hui du "Change In Control" de la société, faisans de Sun une filiale d'Oracle.
Il faut maintenant préparer les filiales à se donner tous les moyens pour réussir cette fusion, et relever l'incroyable défi soulevé par cette extension du domaine de compétence. Cet impératif de réussite, de réinvestissement dans l'avenir de Sun, impose d'arrêter les saignées sur les effectifs, pour se tourner résolument vers un futur partagé à long terme, et pas une recherche de profits à court terme. L'adhésion de tous à ce type de projet ne se décrête pas, elle doit se construire avec les salariés de Sun et d'Oracle, pas contre eux et au seul bénéfice des actionnaires.
Alors que tout laisse à penser que l'accord de la commission Européenne concernant la fusion est imminent, la Russie et la Chine, largement impliqués dans le monde Open Source, ont indiqué qu'ils étendaient leur période probatoire d'examen des pratiques anticoncurrentielles.
L'année 2010, propice aux nouveaux voeux est également le moment choisi par la direction pour refermer au plus vite le Plan Social, "Tourner la Page", et parler d'avenir, autour d'un petit déjeuner ou autre. Ce sera également un point à l'ordre du jour du prochain comité d'entreprise, tant les interrogations de chacun sont nombreuses. Une réponse formelle à l'avis économique du CE est ainsi attendu, chaque manager ayant eu plus d'un mois pour considérer nos commentaires, nos doutes. Et au dela des voeux, et des incantations, fatigantes chaque année sur le thème "Accelerate", "Improve", "More Customer Focus", chacun d'entre nous est en droit d'attendre un parler vrai sur l'avenir le plus probable d'Oracle et de son organisation et de ses métiers. Cela fait plusieurs années que le salariés a été éloigné des centres de préoccupation de la société, les transformations des business managers, en "people-manager" peinent à se concretiser. Alors, en toute honneteté, quels sont les métiers pouvant être à risque à moyen terme, quelles metiers compétences sont les plus indispensables à l'avenir ? En attendant les retours de la direction, vous, qu'en pensez vous ?
Même si la signature d'une transaction relève essentiellement d'une démarche individuelle, prenant en compte les litiges que nous vous avons signalé et votre propre appréciation des choses, la direction envisage de faire évoluer son modèle pour confirmer la pleine application des dispositions du Plan Social, y compris du congé de reclassement. Par ailleurs, la CGT-Oracle, merci à eux, a vaillamment défendu et obtenu la réintegration d'une jurisprudence récente qui conduit à prendre en compte les jours de RTT obtenus pendant le préavis. Ceux-ci seront réintégrés dans le solde de tous comptes, même si techniquement la direction peut ne pas avoir le temps matériel de modifier les textes de transactions. Nous avons cependant eu toutes les assurances de la direction d'un traitement équitable et généralisé.
Restent les clauses léonines sur le secret absolu concernant le passé, pouvant être interpretées comme le secret d'une partie considérable de votre expérience professionnelle, ainsi que l'extinction des capacités d'alertes financières ou éthiques. Nous travaillons avec la direction pour lui demander de les lever unilatéralement, mais ce sujet parait hyper-sensible.
Chaque situation est particulière, et les litiges liés tant à la participation, la compensation des temps de déplacement, les soldes de variables et d'ICPP sont autant de variables qu'il vous appartient de mesurer. Si vous souhaitez vous faire accompagner, vous pouvez bénéficier de tarifs négociés auprès d'un de nos conseils, particulièrement informés des accords passés avec Oracle, à choisir parmi : EYW, KH,LBBA. Abonnez vous en 1 click au fil du blog A lire : Les lanceurs d'alerte baillonnés (Novethic), Soax Whisleblowing Model,
Plusieurs d'entre vous, ayant choisi de rentrer dans un processus transactionnel, nous ont avisé de leur mauvaise surprise sur la portée des engagements posé, tant sur le secret absolu, la renonciation à l'assistance d'un avocat, le délai de contestation, l'inclusion du congé de reclassement, la conformité du solde de tous compte, les recours vis à vis de la non conformité de la paye de Decembre, les délais de reglement des demandes de formation, des régularisations etc... Ne disposant pas de ces documents qui par nature sont personnels et confidentiels, nous découvrons comme vous ces points qui, dans un contexte de DRH réellement surchargée, paraissent tellement conformes à la manière de traiter la chose juridique chez Oracle. On ne s'engage sur rien, mais signez en confiance, nous mettrons toute la bonne volonté par la suite à respecter nos engagements.
A titre conservatoire, en attendant d'en savoir plus, nous vous faisons les recommandations suivantes : 1 - Ne pas signer de lettre de renoncement à l'assistance d'un avocat. Votre choix doit être libre et "éclairé". Si la formulation de la transaction n'est pas claire, ni ne peut être éclaircie, nous vous encourageons à faire appel à eux (LBBA, KH, VB,EYW), et pas d'abandonner cette faculté par avance. 2 - Demander l'exclusion du solde de tous comptes du périmetre de la transaction - la terminologie utilisée, si elle devait évoquer un litige sur les conditions de départ, pourrait en effet compromettre vos voies de recours (variable, rattrapage d'OTE etc...). 3 - Vous assurer de la prise en compte du congé de reclassement et de sa capitalisation. 4 - Exiger le retrait de toute éventuelle clause de "secret" sur l'activité d'Oracle, hors informations confidentielles, mais en assurant strictement votre capacité à témoigner, reporter tous faits ou manquements passible d'actions en justice.
Encore une fois, en cas de doute, prenez contact avec nos avocats pour les mandater sur cette phase.
Tenez nous au courant de l'évolution de ces entretiens, en toute confidentialité et anonymat
A Têtu, Têtu et demi. La direction entend visiblement poursuivre le déploiement comme une annexe au reglement intérieur, un ensemble d'obligations, de règles de conduite, dont elle se réserve au final la seule appréciation. Ou comment s'arroger, dans le plus pur style Oracle Corp, le role de juge, de parti et de bourreau... Nous suivons plusieurs dossiers juridiques de salariés ayant été débarqués par ce type d'appréciation expéditive d'une défaillance dans le respect du Code Oracle. Nous partageons totalement le soucis d'excellence affiché, l'absolue integrité demandée à chacun, à tout instant, et à tout niveau de hiérarchie. Pour autant, nous revendiquons le partage de l'instruction de ces défaillances, l'encadrement des procédures de "dénonciation", et nous voulons obtenir la garantie du traitement honnête, derrière la vitrine, des situations de défaillance. A cet égard, nous ne pouvons cautionner une charte qui met en avant la primauté du dialogue, ouvert et franc, à tous les échelons de la société, et qui orchestre simultanément l'absence de représentation du personnel dans l'immense majorité des pays, maintenant notamment, de manière délibérée, l'opacité de fonctionnement des filiales offshore, y compris en Europe au Luxembourg (Oracle CAPAC).
Les accords transactionnels de départs, sont à cet égard particulièrement significatifs, puisqu'ils imposent le secret à tous les salariés d'Oracle;
La SEC, les législateurs entendent bien que les règles de gouvernance, de responsabilité sociale et environnementale soient autre chose qu'une vitrine marketing. Sur ce sujet, la CFDT Cadres d'Oracle entend porter auprès d'eux, au plus haut niveau, ses doutes sur l'efficacité, dans les faits, des "compliances" affichées.
Nombre d'entre vous, volontaires à l'occasion du "PSE", avez pris un rendez vous au cours du mois de Janvier pour recevoir votre solde de tous comptes et peut être envisager la signature d'une transaction.
Nous souhaitons attirer votre attention sur les éléments suivants :
- Le solde de tous compte peut être dénoncé dans un délais de 6 mois, notamment pour faire valoir des erreurs de calcul ou omissions. Ce principe est inscrit dans la loi et vous devez considérer très attentivement les dérogations éventuellement proposées à cet égard concernant la transaction.
- Un accord transactionnel, visant à solder, par le versement d'indemnités, les différentes irrégularité d'execution du contrat de travail, doit être un compromis équilibré entre la somme qui vous sera proposée et les sommes que vous pouvez considérer comme dues (participations FY01 à FY09 et interêts cumulatifs, récupération des temps de déplacement, heures supplémentaires liées à l'absence de conformité de la RTT chez Oracle, rappels de commissions, rappels d'indemnités de congés payés sur commissions, etc...).
- Sous réserve qu'Oracle industrialise une discussion du protocole transactionnelle avec leur avocat, il se doivent de vous indiquer qu'en retour vous pouvez vous faire assister par un avocat. Le cas échéant, vous pouvez recourir, à vos frais, à ceux qui nous ont aidé pour ce PSE (LBBA, KH, EYW).
- Dans ce contexte "industriel", il est important de mentionner votre pleine capacité à tirer l'exercice des dispositions prévues au plan social, pour lesquelles vous ne faites aucun renoncement au titre de la transaction, que le solde de tous compte et notamment les éléments concernant les frais, rappels de commissions de l'année, rappel de participation de l'année, rappels d'indemnités de jours de congés, de RTT, de Prime de l'année, restent contestables dans le délai légal.
L'ensemble des droits tirés des dispositions du Livre 1, et notamment le congé de reclassement capitalisable doivent être visés dans le dispositif.
Une période de rodage s'annonce probablement être nécessaire au vu de l'importance du flux de rendez vous positionné, et du peu de temps accordé pour ajuster cette étape du protocole de sortie.
Nous avons besoin par ailleurs, sous le sceau d'une confidentialité absolue, d'obtenir une copie des documents présentés - Contactez nous.
Le Comité d'Entreprise et l'ensemble des Organisations Syndicales, après un travail de préparation juridique et économique important, ont décidé de se positionner avec fermeté sur le dossier de la participation de la société.
