Nombre d'entre vous, volontaires à l'occasion du "PSE", avez pris un rendez vous au cours du mois de Janvier pour recevoir votre solde de tous comptes et peut être envisager la signature d'une transaction.Nous souhaitons attirer votre attention sur les éléments suivants :
- Le solde de tous compte peut être dénoncé dans un délais de 6 mois, notamment pour faire valoir des erreurs de calcul ou omissions. Ce principe est inscrit dans la loi et vous devez considérer très attentivement les dérogations éventuellement proposées à cet égard concernant la transaction.
- Un accord transactionnel, visant à solder, par le versement d'indemnités, les différentes irrégularité d'execution du contrat de travail, doit être un compromis équilibré entre la somme qui vous sera proposée et les sommes que vous pouvez considérer comme dues (participations FY01 à FY09 et interêts cumulatifs, récupération des temps de déplacement, heures supplémentaires liées à l'absence de conformité de la RTT chez Oracle, rappels de commissions, rappels d'indemnités de congés payés sur commissions, etc...).
- Sous réserve qu'Oracle industrialise une discussion du protocole transactionnelle avec leur avocat, il se doivent de vous indiquer qu'en retour vous pouvez vous faire assister par un avocat. Le cas échéant, vous pouvez recourir, à vos frais, à ceux qui nous ont aidé pour ce PSE (LBBA, KH, EYW).
- Dans ce contexte "industriel", il est important de mentionner votre pleine capacité à tirer l'exercice des dispositions prévues au plan social, pour lesquelles vous ne faites aucun renoncement au titre de la transaction, que le solde de tous compte et notamment les éléments concernant les frais, rappels de commissions de l'année, rappel de participation de l'année, rappels d'indemnités de jours de congés, de RTT, de Prime de l'année, restent contestables dans le délai légal.
L'ensemble des droits tirés des dispositions du Livre 1, et notamment le congé de reclassement capitalisable doivent être visés dans le dispositif.
Une période de rodage s'annonce probablement être nécessaire au vu de l'importance du flux de rendez vous positionné, et du peu de temps accordé pour ajuster cette étape du protocole de sortie.
Nous avons besoin par ailleurs, sous le sceau d'une confidentialité absolue, d'obtenir une copie des documents présentés - Contactez nous.
N'oubliez pas non plus de tourner la page en laissant une marque sur le livre d'Or.
6 commentaires:
Merci beaucoup pour ces éléments.
Comme toujours, en terme d'appareillage Legal, Oracle veut se couvrir au maximum. Pour faire ensuite le minimum, et purement par bonne volonté !
doit-on tous aller au contentieux pour pouvoir négocier plus que 3 mois de base ?
Bonsoir,
Pouvez vous donner en 3 lignes un détail sur chacun des points que vous évoquez pour les néophytes comme moi:
-participations FY01 à FY09 et interêts cumulatifs,
-récupération des temps de déplacement,
-heures supplémentaires liées à l'absence de conformité de la RTT chez Oracle,
-rappels de commissions,
-rappels d'indemnités de congés payés sur commissions
Merci de vos actions et de ce site
Bonne année 2010
Bonjour - La synthèse détaillée de ces sujets est particulièrement complexe à réaliser, surtout en regard des enjeux tant juridiques, que de caractère confidentiel de certaines informations, et que de spécificité dans l'approche individuelle associée.
Nous avons donc investi ce champ de support "Gold" par une information régulière et détaillée de nos seuls adhérents sur ces points.
Vous pouvez vous aussi devenir adhérent, même en situation de départ.
A bientot.
Mouais...
Pas trop sympa la réponse !
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