Plusieurs d'entre vous, ayant choisi de rentrer dans un processus transactionnel, nous ont avisé de leur mauvaise surprise sur la portée des engagements posé, tant sur le secret absolu, la renonciation à l'assistance d'un avocat, le délai de contestation, l'inclusion du congé de reclassement, la conformité du solde de tous compte, les recours vis à vis de la non conformité de la paye de Decembre, les délais de reglement des demandes de formation, des régularisations etc...Ne disposant pas de ces documents qui par nature sont personnels et confidentiels, nous découvrons comme vous ces points qui, dans un contexte de DRH réellement surchargée, paraissent tellement conformes à la manière de traiter la chose juridique chez Oracle.
On ne s'engage sur rien, mais signez en confiance, nous mettrons toute la bonne volonté par la suite à respecter nos engagements.
A titre conservatoire, en attendant d'en savoir plus, nous vous faisons les recommandations suivantes :
1 - Ne pas signer de lettre de renoncement à l'assistance d'un avocat. Votre choix doit être libre et "éclairé". Si la formulation de la transaction n'est pas claire, ni ne peut être éclaircie, nous vous encourageons à faire appel à eux (LBBA, KH, VB, EYW), et pas d'abandonner cette faculté par avance.
2 - Demander l'exclusion du solde de tous comptes du périmetre de la transaction - la terminologie utilisée, si elle devait évoquer un litige sur les conditions de départ, pourrait en effet compromettre vos voies de recours (variable, rattrapage d'OTE etc...).
3 - Vous assurer de la prise en compte du congé de reclassement et de sa capitalisation.
4 - Exiger le retrait de toute éventuelle clause de "secret" sur l'activité d'Oracle, hors informations confidentielles, mais en assurant strictement votre capacité à témoigner, reporter tous faits ou manquements passible d'actions en justice.
Encore une fois, en cas de doute, prenez contact avec nos avocats pour les mandater sur cette phase.
Tenez nous au courant de l'évolution de ces entretiens, en toute confidentialité et anonymat
23 commentaires:
Groupmffff !
Cela semble bien inquiétant et tellement dans les habitudes d'Oracle.
En attendant on fait quoi ?
Avez vous négocié un forfait avec ces avocats ?
Pour avoir eu la RH au téléphone, ils confirment que les loupés des feuilles de salaire de Décembre seront rattrapés en Janvier.
Cause toujours !
Ils seront rattrapés après la signature de la transac ?
Et avec quels possibilités de recours quand personne ne repond au tel ni aux mails et que la voie juridique est fermée ?
CFDT,
Merci d'éclaircir :
Vous parler de "l'inclusion du congé de reclassement", qu'est ce que ca veut dire ?
Comment se fait le paiement des formations, quel delai vous avez constatez ?
Merci, Une volontaire qui n'a pas eu son RDV de Janvier.
La CFDT a de gros doute certes, mais quand est il du départ de certains membres de la commission de suivi PSE, leur transaction va t'elle être suivie par les avocats du CE ? Il est certain que pour eux ce sera blindé de tout bord, gaffe à Mr l'inspecteur du travail ! On est jamais si bien servi que par soi même, n'est ce pas ?
Mais bien sur !
Nous sommes rémunérés sur le montant des economies de transactions et ce temps passé à négocier un PSE est forcément lié à des interêts personnels occultes !
Soyons sérieux.
Bien sur, tout salarié d'Oracle, du conseil, de la RH ou du CE peut être éligible au PSE !
Et quant aux abus de bien sociaux sous entendus, c'est de la pure diffamation ! Le CE ne paye pas ses conseils pour des services personnels de membres. Ces memes avocats seraient en situation de faute déontologique grave.
Par ailleurs, tout salarié recherchant une planque au CE et une protection n'a qu'à nous contacter. Nous en rediscuterons !
Enfin, sur les transactions, celles-ci relèvent de la totale liberté de chacun pour signer, ou non, ou faire valoir de solides arguments pour la réviser.
Et dans ce domaine, être adhérent à la CFDT fait bien sur une différence en terme de service et d'information que nous nous devons d'offrir aux personnes qui nous soutiennent depuis longtemps.
Re Elodie :
Je dois parler au conditionnel puisque les documents sont personnels, confidentiels et que je n'en est donc pas a la disposition.
Cependant, il semblerait que le solde de tous comptes soit reinscrit dans la transaction, comme pour s'y substituer, et qu'il ne reprennent pas la partie congé de reclassement.
Cela ne peut être qu'une erreur dans le template utilisé - A faire corriger d'urgence.
Merci Franck - Mais ne pourriez vous pas pousser pour être moteur dans la remise aux normes de ces documents.
Le truc va partir dans le mur sinon avec des tonnes d'entretiens reportés :^(
Encore un effort - SVP
Dixit la paye, l'ensemble des erreurs sur les payes de décembre font l'objet de correctifs sur la prochaine paye de Janvier.
Hello,
Il est question d'utiliser les service des avocats ayant contribué au PSE.
Individuellement ? Les problèmes du template de protocole transactionnel sont globaux.
Pourquoi ne pas engager une demande commune en sollicitant un avocat ?
Sait-on si Oracle envisage une nouvelle version ?
Une nouvelle version prend effectivement en compte une partie de nos remarques.
Nous gardons des doutes sur les articles 5,6.
Bonjour,
Bonne nouvelle que l'arrivée d'une nouvelle version du template de protocole transactionnel.
"des doutes sur les articles 5,6."
Pourriez-vous nous éclairer ? de quoi s'agit-il ?
PS: encore merci pour les échanges sur ce blog...
Effectivement, les clause 5 et 6, evoquent classiquement l'interdiction de dénigrer Oracle, mais donnent dans la rédaction une ampleur particulière, rendant totalement secret des activités du salariés qui ne soient pas "Publiques". Entre la nécessaire préservation de la confidentialité, et les coups de baton pour ce qui n'est pas publique, vous nous accorderez que la limite est énorme.
Alors effectivement, il s'agit d'une clause léonine, qui s'arroge tous les privileges, pour les appliquer à quelques cas particuliers.
Il n'empeche toute activité professionnelle dans l'écosystème Oracle pourrait être compromise.
Enjeu de société supplémentaire, toute attestation, témoignage sur la société, est proscrit, sauf en cas de demande expresse du juge.
Bizarre, Bizarre, Cet article résonne très étrangement comme un écho à notre campagne sur une éthique partagée.
Merci, Merci. Je ne crois pas avoir fait quoi que ce soit repris dans la presse. Cela veut-il dire que les projets, les produits sur lesquels j'ai travaillé ne peuvent pas être évoqués sur mon CV ?
Peut on interpréter cette clause ainsi:
- interdiction d'évoquer les projets, les clients, les partenaires, les méthodologies, les produits sur lesquels on a travaillé chez Oracle
- interdiction d'en parler mais également de donner des détails sur le CV ou via les réseaux sociaux (linkedin, viadeo etc...) ?
@CFDT - Vous voyez vraiment le mal partout, avec un univers capitaliste toujours prêt aux pires bassesses !
Attention à la clause sur la "déclaration et le paiement des frais après la signature de la transaction"
visiblement rien n'oblige après signature de cette transaction, Oracle à les payer...
si y'avait que ca ;-)
Oracle rédige les transactions comme il édite des logiciels, quelqu'un sait qui est le support ? Connaissez vous un bon intégrateur ?
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