Même si la signature d'une transaction relève essentiellement d'une démarche individuelle, prenant en compte les litiges que nous vous avons signalé et votre propre appréciation des choses, la direction envisage de faire évoluer son modèle pour confirmer la pleine application des dispositions du Plan Social, y compris du congé de reclassement.Par ailleurs, la CGT-Oracle, merci à eux, a vaillamment défendu et obtenu la réintegration d'une jurisprudence récente qui conduit à prendre en compte les jours de RTT obtenus pendant le préavis. Ceux-ci seront réintégrés dans le solde de tous comptes, même si techniquement la direction peut ne pas avoir le temps matériel de modifier les textes de transactions. Nous avons cependant eu toutes les assurances de la direction d'un traitement équitable et généralisé.
Restent les clauses léonines sur le secret absolu concernant le passé, pouvant être interpretées comme le secret d'une partie considérable de votre expérience professionnelle, ainsi que l'extinction des capacités d'alertes financières ou éthiques. Nous travaillons avec la direction pour lui demander de les lever unilatéralement, mais ce sujet parait hyper-sensible.
Chaque situation est particulière, et les litiges liés tant à la participation, la compensation des temps de déplacement, les soldes de variables et d'ICPP sont autant de variables qu'il vous appartient de mesurer. Si vous souhaitez vous faire accompagner, vous pouvez bénéficier de tarifs négociés auprès d'un de nos conseils, particulièrement informés des accords passés avec Oracle, à choisir parmi : EYW, KH, LBBA.
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A lire : Les lanceurs d'alerte baillonnés (Novethic), Soax Whisleblowing Model,
14 commentaires:
Merci beaucoup pour tous ces éléments et la remise au pas des clauses de la transaction.
En raison d'un changement radical de métier, je n'ai pas personnellement d'enjeu particulier sur la confidentialité.
bonjour,
ayant déjà reçu mon solde de tout compte qui n'inclut pas les RTT, comment dois-je revenir vers Oracle pour obtenir le paiement de ces quelques jours ?
vers qui dois-je adresser ma demande ?
est-il prévu que la RH revienne directement vers les personnes dans mon cas ?
Merci
idem pour moi... j'ai signé la transac. ca s'applique tout de même ? automatiquement ou faut-il entreprendre une démarche ?
bonjour, j'ai également signé la transac, que dois je faire ?
pour ma part, les montants stipulés sur la transac etaient ok.
Mais il n'y a rien en ce qui concerne le conges reclassement et le versement de 100% du capital.
Est ce normal ?
Est-il possible de prendre un delai de refléxion avant signature ou pas après lecture du document le jour du RDV? Si oui, de quel délai peut-on disposer? On peut par exemple souhaiter finalement consulter un avocat si des clauses paraissent douteuses.
Bonsoir et merci à tous de vos questions auxquelles nous repondrons au mieux.
Pourriez vous profiter de ces derniers moments en notre compagnie pour renseigner le Livre d'Or des Départs - Il vous attend !
Confirmation sur les jours de RTT complémentaires - Nous avons eu toutes les assurances d'une gestion sur le solde de tous comptes de ces elements, indépendamment des éléments éventuellement notés dans les documents signés.
Qu'en est il du congé de reclassement, pourquoi on ne le retrouve pas dans le doc signé de la transac ?
et qu'en est it des 25K de formation, aucun document a ce sujet, est ce normal ?
Merci CDFT pour votre retour
Bonjour,
j'ai signé vendredi dernier, sans surprises. Le CR était repris et le complément de RTT m'a été annoncé.
Merci aux collègues CFDT pour leurs actions ainsi qu'aux participants de ce blog pour les échanges...
Bonjour
est ce qu'il est possible de prendre contact avec l'avocat d'Oracle avant la réunion?
Je souhaite que les derniers éléments de rémunération qui doivent être versés selon les modalités du PSE soient inclus dans l'accord.
De plus je suis consultant, et il est évident que je dois pouvoir faire état de mes missions tout à fait librement
Merci encore pour la qualité du support apporté dans ces démarches vis à vis de la DRH y compris pendant le suivi du déroulement du plan
Bonjour - Si vous deviez aménager le projet de transaction, nous vous recommandons de vous adjoindre les service d'un avocat, par exemple ceux nous ayant accompagné, pour gérer cette finalisation "off-line".
Au final, nous ne nous attendons pas des difficultés particulières, sauf à lancer une activité portant un préjudisce commercial important à l'activité d'Oracle, et sur la base des informations détenues dans le passé.
Comment savoir sans avoir la transaction, si l'on doit prendre le service d'un avocat ou non ?
Bonsoir - Effectivement - Nous vous recommandons de ne pas renoncer à priori à l'assistance d'un avocat.
De plus, si vous considérez avoir subis des préjudisce liés au pratiques passées d'Oracle (variables, temps de déplacement, différences de rémunération), nous vous encourageons à faire appel à un avocat pour mieux jauger de l'interet et des limites d'un accord "standard".
Dans le cas contraire, peu d'enjeu à vous faire assister.
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