21 décembre 2009

Accord de Méthode : Lexique (Mise à jour permanente)

V13 - Dernière Maj : 09/11 : Nouvelle Version Calculette 3.4

Avertissement :
Les éléments ci-dessous, peuvent être aménagés en fonction des discussions à venir au Comité d'Entreprise dans un sens plus favorable que l'accord de méthode.

A
ccord de Méthode: Fixation du calendrier, des Moyens du Comité d'Entreprise, du socle minimal de mesures à proposer en discussion au Comité d'Entreprise (Plus : Wikipedia)

Aide spécifique à la création d'entreprise: 15000 E sur justificatif, soutien pendant 2 ans des créateurs/repreneurs par le cabinet d'outplacement

Aide à la formation d'adaptation : Budget de 9000-11000 E
Aide à la formation de reconversion (+ 300 Heures) : Budget de 25000 E
Avis des représentants du personnel : CHSCT, CE, Motion du CE

C
alendrier de la Procédure :
- 8 Septembre : Première réunion du CE
- 9 Septembre : Mise en place du Point d'Information Conseil par le cabinet de reclassement Right
- 22 Octobre : Dernière réunion du CE et remise de l'avis
- 23 Octobre : Information Individuelle des salariés sur le projet définitif de PSE et Ouverture du volontariat
- 13 Novembre : Cloture du dépot des candidatures au départ volontaire
- 18 Novembre : Bilan des projets de départs volontaires
- 19 Novembre : Lancement des réponses et Signature des conventions de rupture
- 30 Novembre : Examen paritaire des éventuels litiges relatifs aux candidatures de départ volontaire
- 2 Janvier : Notification le cas échéant des licenciements contraints pour le "solde" de postes supprimés, après expiration de l'examen des possibilités de reclassement interne.

Calculette (V3.4 9/11) - Courtoisie de GA,notre adhérent "CalculetteMan", A faire encore évoluer avec votre aide
Calculette Assedic

Catégorie Professionnelle : Espace de mobilité professionnelle, de postes supposant une formation commune, dépassant le cadre strict des équipes et des organisations (Billet à venir après présentation CE). Détail des Catégories impactées.
Catégorie Support Business : Il s'agit des salariés "Back Office", au soutien des forces de vente, service.

Congé Sabbatique : Suspension quasi-immédiate du contrat de travail, pour saisir une opportunité professionnelle et pouvoir simultanément se porter volontaire dans le PSE. Attention, si le volontariat est refusé, il faudra démissionner d'un des postes (Nouveau ou Oracle). Présentation DRH

Congé de Reclassement Capitalisable (Volontariat) : Durée 8 mois incluant le préavis, payé mensuellement après le préavis à 65% de la Rémunération Brute de référence (Approximativement 85% du Net). Le solde est capitalisable (et non imposable) dès finalisation du projet professionnel et "rupture" du congé de reclassement.
Cette durée est extensible à 12 mois en cas de formation longue ou reconversion. (Régime social)
Pendant cette période, il n'y a plus acquisition de droits à congés payés ou RTT.

Consultation du Comité d'Entreprise
C
ontexte et Justifications Economiques : Hors cadre accord de méthode - Examen par le CE.

Créateurs d'entreprise - Accompagnement par Pole Emploi.

Critère de refus de volontariat :
- Avis défavorable du Point Info Conseil.
- Trop de volontaires dans la Catégorie et 1 ) Key People, ou 2) projet non finalisé, ou 3) appraisal supérieure aux autres volontaires.

Critère de Licenciement : 80% Critères sociaux (Age, Ancienneté, Personnes à Charge...), 20% Max(2 dernières notes d'appraisal FY09, FY08).

Départs Contraints : En cours de discussion auprès du CE et soumis à l'obligation de confidentialité dans l'intervalle.

DIF : Droit Individuel à la Formation : A exercer pendant le préavis.

Key People (Liste mise sous séquestre le 1/10/2009)
: 50 collaborateurs au plus, correspondant à des compétences clées présentées en Commission de Suivi, et dont les noms sont définis en début de procédure. Ils peuvent se voir opposer un refus de départ volontaire uniquement au cas où il y aurait plus de candidats dans leur catégorie que le nombre de postes supprimés. Les éventuelles contestations de refus illégitime de volontariat, le cas échéant, seront traités par la commission de suivi.

Indemnités : Recapitulatif de la Direction
Indemnités ASSEDIC : Prise en compte sur la base des 12 derniers mois précédant le préavis/congé de reclassement.
Indemnités Conventionnelles (Syntec) : 1/3 de mois par année d'ancienneté (Pour les années incomplètes, l’indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence).

Indemnités Complémentaires (Oracle - Volontariat : 1 mois par année d'ancienneté (Mini 3 mois/Maxi 14 mois). Base = Max (OTE, 12 Derniers Mois).
Ces indemnités se cumulent.
Indemnités Régime Fiscal / Social : Non imposable, Exhonération sociale des Indemnités, DRH, (Référence Urssaf)

Intranet Oracle PSE de la DRH

Livre I - détail des mesures d'accompagnement social

Mutuelle/Prévoyance : Maintien des conditions sur demande expresse

Nombre de salariés Impactés : 250 - Nombre de départs dans les catégories depuis le 1er Mars 2009.

OTE : On Target Earning - Salairee annuel de référence incluant le variable le cas échéant à 100% d'objectifs.

Point d'Information Conseil (PIC) : Espace d'accueil tenu par un cabinet professionnel spécialisé en opérations d'outplacement, d'évaluation de projets professionnels. En charge de la qualification de la viabilité du projet de volontariat.
Dispose du détail des mesures d'accompagnement d'Oracle et situé à Paris 15 Avenue d’Iéna - Tel 01 53 21 64 29. Assurera aussi des rendez vous sur Colombes.

Préavis : Volontariat/Projet Finalisé : Payé sur la base de 100% OTE et non effectué.

Présentation Audio de la Direction

Procédure de reploiement/reclassement : Principes de recomposition des effectifs sur les postes libérés par les volontariats.

Projet finalisé : Offre d'emploi ferme ou création/reprise d'activité.
Projet à finaliser : Recherche d'emploi validée et sérieuse, projet élaboré de création/reprise d'entreprise, projet élaboré de formation ou de reconversion d'au moins 300H.

Q
uestions/Réponses RH

Reclassement : Opportunités d'emploi à l'exterieur d'Oracle (Mise à jour permanente)

Refus (de volontariat) : En cas de dépassement des quotas de volontariat, éventuellement augmentés par la direction dans certains catégories pour compenser des faiblesses dans d'autres, les conditions de refus du volontariat seront les suivantes, par ordre de priorité décroissant. : 1/ Key People, 2/ Projet Projet Non finalisé, 3/ Bon "rating" d'appraisal.
Un salarié Key People, sur un projet non finalisé avec un rating maximal peut éventuellement se faire refuser un départ volontaire, SI le volume de volontaires dans sa catégorie devait être finalement trop important.

Retraite (départ) : En cours de discussions
.
Retraite Complémentaire (cotisations) : Maintien des contisations sur demande expresse du salarié.

S
éniors : Mesures de protection spécifique avec un allongement du congé de reclassement en cas de départ contraint (45+ ans , 12 mois), critères sociaux protecteurs pour l'ordre des licenciements.

Volontariat Elargi : Acceptation de volontaires dans des catégories professionnelles "voisines", pas directement impactées, permettant d'éviter un licenciement par le reclassement possible d'un salarié.
Soumis à une étude d'impact global et une motivation auprès du CE.

106 commentaires:

Anonyme a dit…
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Anonyme a dit…

Et pour ceux qui n'ont JAMAIS eu d'APPRAISAL, on fait comment ?

Anonyme a dit…

et pour les MANAGERS...ca marche aussi le volontariat ?

Anonyme a dit…

Je note quand même une excellente nouvelle qu'on oublie assez vite en ces temps moroses : le paiement de la prime de vacances sur les 5 dernières années (moins l'année en cours). Mois je dis merci le CE parce que franchement, je n'y croyais plus!!!!MERCI

Anonyme a dit…

Vu le nombre de managers, je me dis qu'un remaniement s'impose!!!

Anonyme a dit…

les employés des sociétés rachetées par Oracle seront-ils concernés ?
Il me semble que la quasi totalité des employés des sociétés rachetées par Oracle ces 5 dernières années avaient elles aussi ce litige potentiel ?

Anonyme a dit…

Vu passer des reponses a des questions sur le tchat (un peu touffu vu le nombre de connectés) : Pour les non "Appraisés" le résultat pris en compte sera "Meet Expectations".

Anonyme a dit…

Avec la valse des managers plus d'appraisal depuis 3 ans !!! Alors on fait comment ?

Anonyme a dit…

Comment sont traité "Les Key people" vis à vis des critères sociaux ? Peuvent-ils être contraints ?

Anonyme a dit…

Quid de la mutuelle et de la prévoyance ?

Anonyme a dit…

comment savoir si on est identifié comme "key people" ? Si c'est le cas, on ne peut en aucun cas être volontaire ?

CFDT Oracle a dit…

Nous avons obtenu l'engagement que les Key people peuvent être volontaires. Leur départ sera "bloqué", UNIQUEMENT dans le cas où il y aurait plus de volontaires qu'attendu.

Anonyme a dit…

Quelle est la fiscalité pour les indemnités légales et compléméntaires?

Anonyme a dit…

Si j'ai 40 ans et que mon projet est de rester à la maison, puis-je bénéficier du plan social ?

Pourquoi le cabinet a t-il besoin de connaitre le projet validé ?

Anonyme a dit…

Blogger CFDT Oracle a dit...

Nous avons obtenu l'engagement que les Key people peuvent être volontaires. Leur départ sera "bloqué", UNIQUEMENT dans le cas où il y aurait plus de volontaires qu'attendu.

============================
ok mais comment savoir si on est "key" ou pas ?
Et meme si on n'est pas "key" et que dans une catégorie il y a trop de volontaires que se passe t il ? ( ordre d'arrivée ? finalisation des projets ). Il faut mieux avoir des règles claires

Anonyme a dit…

je ne comprends pas pourquoi il faut justifier d'un "projet" pour pouvoir être retenu en tant que volontaire.

Si j'ai envie de partir, que je ne suis pas un "key people" et que ça permet d'éviter un licenciement, c'est bien non ? pourquoi je serais retenu et obligé de démissionner par ailleurs .... ça me semble étrange

Anonyme a dit…

Dans le cadre du volontariat, pour les cas de projet de création d'entreprise et de formation, quelles sont les aides fournies par Oracle pour la réalisation de projet ?

CFDT Oracle a dit…

Concernant le "refus" de volontariat, il s'agit de ne gerer QUE le cas où il y aurait plus de volontaires qu'attendus. Dans ce seul cas, le rejet prendra en compte dans l'ordre les parametres "Key Contributeur" et Projet Finalisé, Projet Non Finalisé, Rating Appraisal, pour retenir ceux qui pourront partir.

Anonyme a dit…

Je croyais qu'il n'était pas légal dans un PSE de prendre comme critère de licenciement une évaluation de performance ou apraisal ou rating ?
C'est trop ponctuel ou subjectif ...

Anonyme a dit…

Comment peut-on vérifier à quelle catégorie professionnelle la DRH considère que l'on appartient ? Ce n'est pas évident pour tous les postes et toutes les catégories professionnelles.

Anonyme a dit…

Où peut-on trouver la liste et la déclinaison des "critères sociaux" qui seront mis en oeuvre dans le cas de départs contraints?

Anonyme a dit…

Je voulais savoir si dans le cadre d'une reconversion (suivi d'une formation) la mutuelle / prévoyance est maintenue ou non ?
Merci

Anonyme a dit…

Ces conditions sont nettement moins intéressantes que celles des plans précédents, notamment BEA... regrettable :-(

Anonyme a dit…

Bonjour,

Est ce que les RTT restants vont être payés comme les CP?

Anonyme a dit…

Je comprends que la prime est calculée sur l'OTE ou les 12 derniers mois au moment de la signature du plan.
Ne pensez-vous pas que considérer le salaire moyen mensuel sur les 3 dernières années serait plus juste et refléterait davantage le revenu réel des collaborateurs ayant des variables, dans un sens comme dans l'autre ?
Ceci peut-il faire l'objet de discussions complémentaires ?
Merci

Anonyme a dit…

quel est l'user name et mot de passe pour accéder à la calculette V2 ?
Merci.

CFDT Oracle a dit…

Bonjour, la calculette est directement accessible par les proxy d'Oracle.
En cas d'accès directement par internet, le compte à utiliser est Oracle, et le mot de passe est le code à 4 chiffres, cost center du DRH Oracle France.
2ème ligne sous Organisation.
NB: La mise à disposition de la calculette DRH est imminente.

CFDT Oracle a dit…

RTT comme CP non consommés à la rupture du contrat seront intégrés au solde de tout compte (et décaleront le démarrage de la prise en compte Assedic quand elle surviendra en fin de Congé de Reclassement).

CFDT Oracle a dit…

Re: Mutuelle/Prévoyance : Oui, des conditions de maintien des garanties seront proposées. Leur bénéfice devrait être formellement demandé par les salariés volontaires.

CFDT Oracle a dit…

Re: "Critere Appraisal Subjectif".
Il n'est pas interdit dans le code du travail de prendre en compte la performance professionnelle du collaborateur dans le cadre d'un plan social. Nous avons obtenu de l'encadrer strictement en limitant à 20% son influence, en prenant la meilleure des 2 années.

Sur le caractère subjbectif, sujet délicat, reconnaissons que l'appraisal est quand même un bon outil contradictoire d'échanges sur l'atteinte d'objectifs, en toute traçabilité. En auriez vous de meilleurs à conseiller ?

CFDT Oracle a dit…

PS. Effectivement, tout systeme d'évaluation peut présenter des déviances, l'importance étant la traçabilité, l'objectivité, le caractère mesurable, la capacité de matérialiser des discours opposés.

Rappelons aussi d'ou nous venions, nous étaient imposés :
- Niveau d'Anglais
- "Adaptabilité" du salarié.

Anonyme a dit…
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
Anonyme a dit…

Bonjour,

J'aimerais savoir quels sont les critères pour déclarer un projet finalisé dans le cadre d'une création d'entreprise.
J'espère que ce n'est pas le fait que l'entreprise soit déjà créée car, si j'ai bien compris, il est plus intéressant d'attendre d'être au chômage pour créer son entreprise (afin de bénéficier des aides spécifiques).

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je suis dans une catégorie dans laquelle il y aura plus de volontaires que de postes supprimés.

Et j'ai de bonnes appraisals, vais-je être obligé de démissionner après le plan pour pouvoir partir d'Oracle ?

Anonyme a dit…

Petite question : si on doit encore beaucoup de coms à Oracle, de quelle manière Oracle le récupère-t-il? Sur le solde de tout compte uniquement? si ce n'est pas suffisant, peuvent-ils le déduire de l'indemnité de licenciement?

Anonyme a dit…

Durant la période de "volontariat" du 22 Oct au 12 Nov, est ce que les compteurs par catégories seront connus des employés ?

Anonyme a dit…

si je ne signe pas mon plan de com, je pars avec 100% de mon variable sur FY10?

Anonyme a dit…

La calculette V2 me parait fausse !
Si je mets un salaire de 100kEuros avec 10 ans d'anciennetés, pas de congés payé à solder et Age:40ans
=== LA CALCULETTE V2 ====
Salaire moyen BRUT 12 dernier mois ou ote/12: 100000,00
Solde de jours de congés payé :0,00
Année ancienneté : 10,00
age>45 40,00
Projet Finalisé à Horizon de XX mois (TBD) : 0,00
.................................
TOTAL : € 1 958 333,33
.................................
=== LE CALCUL ====
alors que je trouve : Syntec (10ans) soit 3,30mois à 100% du brut : € 27 500,00
Indémnité Complémentaire (10ans) soit 10mois à 100% du brut : € 83 333,33
Préavis de 3 mois à 100% du brut : € 25 000,00
Reclassement de 5/8mois à 65% du brut : € 27 083,33
TOTAL : € 162 916,67

Anonyme a dit…

Au regard de cette phrase: "Les critères sociaux permettent la détermination de l‘ordre des licenciements en cas de départs contraints. Leur application vise à protéger les salariés les plus fragiles.", quid des personnes célibataires sans enfant? Il me semble que licencier une personne célibataire, qui donc par définition n'a qu'un salaire au foyer fiscal pour vivre, la fragilise de façon conséquente.

Pouvons nous avoir 2 points supplémentaires rajoutés pour les personnes isolées (célibataires) sans enfant? au même titre que 2 points supplémentaires sont rajoutés pour les parents isolés ou les salariés dont le conjoint serait au chômage.

Merci pour votre réponse

Anonyme a dit…

Au calculateur ou d'indemnité : si ton salaire/OTE sur un an est de 100.000 euros (good for you), la valeur à rentrer dans la calculette est 100000/12, soit 8.333 euros.
La calculette te donne alors un résultat de 163.188 euros, soit un résultat très proche du tien.
RTFM.

Anonyme a dit…

Peut on savoir, parmi les 250 postes supprimés, combien il en reste à supprimer ? Car a priori certains seraient deja partis d'Oracle selon le Plan, donc en rentrant dans ce chiffre au 16 sept. Pourriez vous nous faire une mise au point et nous dire le nombre de poste reel a supprimer par categorie à ce jour?

Anonyme a dit…

Si l'on n'opte pas pour le congé de reclassement, est il capitalisable à 100 % et payé ?

Anonyme a dit…

Je crois qu'il est important d'avoir une catégorie 'célibataire (sans enfant)' avec des points supplémentaires.

Ces personnes se retrouverons dans un situation 'fragile' comme les salariés dont le conjoint serait au chômage.

CFDT Oracle a dit…

Situation des Celibataires : Un vrai débat dont nous comprenons toute la difficulté et le fait qu'il puisse laisser un gout amer.
Le point sera évoqué en CE. Le rationnel syndical consistait a considérer qu'une personne celibataire était plus mobile et donc plus facilement reclassable.

Anonyme a dit…

Quand est ce que la transparence sera réelle? Nous ne connaissons pas les catégories au sens où celles-ci seront appliqués pour le calcul des quota de volontariat.

Par contre nous savons que la direction reçoit déja un reporting quantitatif non nominatif de Right - dont la granularité nous est par ailleurs inconnue.
Ont-il par exemple un reporting fin type tranche d'âge, ancienneté, catégorie exacte type "consultant apps" (et pas seulement "consultant") etc?.

On imagine déja le jeu de stratège et d'optimisation qui se joue en coulisse. Cette situation est inacceptable.

Anonyme a dit…

Bonjour cfdtoracle,

Effectivement, il est vrai que des choix doivent être faits. Il est tout aussi vrai que vous représentez LES SALARIES, et non pas les syndicats auxquels vous appartenez, et à ce titre, vous vous devez d’œuvrer en leur faveur.

La loi stipule que les critères personnels ET professionnels doivent être pris en compte dans un PSE, sans préciser la pondération à prendre en compte.

Que le syndicat auquel vous appartenez (votre « CORP » à vous, la CORP étant à oracle France ce que CFDT, CGE, CDT, … sont à vous), jugent que des critères sociaux doivent être pris en compte, c’est une chose, que vous l’imposiez à l’ensemble des salariés Oracle France, s’en est une autre.

Tous les autres plans sont passés avec un prorata de 50/50, sans que cela n’ait suscité la stupéfaction des salariés, au contraire, et c’est bien quand vous avez décidé de les négocier à 80/20 que les remarques ont commencé…. !

C’est surtout quand j’ai lu le questionnaire envoyé par ODIS, et que j’ai vu réellement les critères sur lesquels on se base pour désigner les gens qui partent, que j’ai réalisé que c’est du n’importe quoi !!! Une personne qui vit avec sa compagne sans être marié ou pacsé est plus licenciable qu’une personne marié?? Un jeune de 34 ans est plus licenciable qu’un vieux de 35ans ? Celui qui a fait 6 ans de boite peut rester, et pas celui qui en a fait 5 ans et 11 mois ? Oui c’est du n’importe quoi !!!

Votre théorie sociale, empêche en réalité des gens dont le projet professionnel est d’être chez oracle (et qui donc s’investissent et font de leur mieux pour bien faire leur travail) d’accomplir cet objectif. Pire, il met au chômage des gens qui sont plus « oracle » que d’autres, et donc moins adaptable à une autre boite. Votre version de la théorie des critères sociaux qui déterminent l’adaptabilité d’un employé à un autre travail est très light…

Enfin, je me permets de vous rappeler votre objectif premier, qui est 0 départ contraint, et donc un bon package pour que les volontaires se motivent…

Et ne me parlez pas de « gout amer », mon cas à moi n’est pas discalifié par les critères sociaux, c’est juste que je trouve cela injuste !!! C’est la première fois de ma vie que je me sens anti syndicaliste

Désolé

Anonyme a dit…

Pour les départs contraints, est-ce que le scoring est global à l'entreprise et on prend les plus mauvais score et on vire ? Ou est-ce un scoring par catégorie voire sous catégorie puis on vire les plus bas score par catégorie ?

Anonyme a dit…

Chaque situation personnelle est très spécifique et ne se résume pas à 2 ou trois critères.

- 2 salaires dans un foyer n’est pas significatif, ils peuvent être très déséquilibrés (un salaire correct chez Oracle + 1 SMIC par exemple),

- Certains peuvent avoir des crédits importants et devoir vendre l’appartement suite à la perte d’emploi,

- Certains ont des parents pour les aider d’autres pas (patrimoine familiale),

- Certains peuvent être plus fragilisé d’un point de vue santé que d’autres pour retrouver un poste
- …

Alors qu’est-ce qui est juste qu’est ce qui ne l’est pas ? Il est impossible d’avoir une formule juste. Le point est qu’Oracle jette dehors des salariés qui n’ont pas nécessairement démérités.

Anonyme a dit…

Pourquoi ne pas prendre en compte l’âge et l’ancienneté de manière linéaire ?

54,90 ans est équivalent à 50 ans et donne 4 points alors que 55,01 donne 6 points de quoi en vouloir à ses parents (ou aux syndicats pour ne pas avoir fait assez trainer)

Anonyme a dit…

Pendant le congé de reclassement quid :

- Des calculs de trimestre pour la retraite
- Des retraites complémentaires (incluant l’article 82)
- De la prévoyance
- De la mutuelle
- Des droits à congés
- De la voiture de fonction (le contrat de travail n’étant pas rompu)

La référence du salaire est bien 65% de l'OTE brut ?

Anonyme a dit…

Re "Débat sur les criteres" :

A mon sens vous vous trompez de débat. Il ne s'agit pas de reprocher aux syndicats les choix qu'ils ont opérés, mais bien de reprocher à Oracle de licencier 250 personnes.
Je n'ai pas de "carte", mais je considère qu'au final ils ont fait manifestement fait de leur mieux, et que ce n'est pas à nous, sans "carte" de leur jeter la pierre. Nous n'avions qu'à nous positionner avant.
Alors le débat sans fin des peines occasionnés versus enfants, celibataires, familles recomposées me parait nous éloigner du fait que c'est Oracle qui à décidé d'inscrire 250 noms. Et pour une fois, que ce n'est pas les sous-performers qui sont ciblés, merci, le business d'Oracle va prendre un sérieux coup, et revons un peu faire suffisament de chocs pour que cela ne se reproduise plus !

Anonyme a dit…

Je souscris avec le commentaire précédent. On se croirait dans un remake de la liste de Schindler, à oublier avant tout les Nazi à l'origine de la solution finale.
Alors après, contester l'ordre de la liste me parait bien mesquin !
PS. Même si ne pas être bien coté doit mettre dans une rage folle, alors que de notre coté (sales), nous ne serons surement pas assez nombreux à pouvoir partir !

Anonyme a dit…

Re: "Le point est qu’Oracle jette dehors des salariés qui n’ont pas nécessairement démérités."
Si ! les français ont lourdement peché en oubliant les lois du capitalisme : Many Dollars for One Dollar.
Alors pour ce qui est de garder des postes en France, n'y comptez pas, je ne vois pas le mouvement actuel s'inverser. Nous sommes bien toujours 1500 comme dans les années 2000 avant les acquisitions ?

Anonyme a dit…

Re : "Alors qu’est-ce qui est juste qu’est ce qui ne l’est pas ?"
Disons juste que le deal passé avec les syndicats n'est pas si anti-business que cela, puisqu'il permet de se débarrasser de 250 personnes sans faire de bruit dans la presse, en négociant l'ordre de la liste, mais pas sa longueur.
Ni les syndicats qui décident d'accompagner et d'amortir, ni ceux dans le rêve utopique, ne permettent de changer la triste réalité d'un capitalisme resplendissant, même avec la crise, dont il profite !
Car au final de ces négociations engagées sur -250 personnes, c'est bien 250 personnes qui partiront !
Bravo la Corp, et les salariés sont les cocus de l'histoire !

Anonyme a dit…

Crise d'autant plus profitable dans la mesure où le redémarrage se fera avec des embauches en Roumanie...

Anonyme a dit…

Arretez de rever en France. La roue a tourner, et beaucoup de personnes beaucoup plus motive n'attende que de pouvoir prendre votre job.
Et dans les autre pays, le depart est dans 1 semaine sans cash.
Vous etes comme les dinosaures pas capable de vous adapte, a dorer au soleil sans voir que le monde a change.

Anonyme a dit…

Ami étranger,
Le monde a changé, change et changera encore...
Et pour longtemps...
Encore faudrait-il savoir si c'est en mieux !
Il m'est parfois arrivé de percevoir chez des étrangers un discours ambivalent concernant le modèle social français, mêlant à la fois la jalousie à l'envie.
A tous ceux qui, hors de France, prendront la porte la semaine prochaine et sans un sou en poche, j'adresse ma compassion.
Pour ma part, je rêve d'un autre monde... à la française.

Anonyme a dit…

Tout a fait daccord avec le commentaire "bonjour cfdtoracle"
Pour ceux qui parles du chiffre même des 250 personnes, le problème est que aujourd'hui, on est devant le fait accompli.
Les syndicats, même s'ils ont fait un commentaire style on conteste les suppressions la marge tout ça, ont signé un accord avec la directins, ou il est question de volontariat ET de jeter d'autres personnes par la porte. Et ça c'est décidé, voilà.
Maintenant, reste à savoir comment sélectionner les départs forcés, et là, en lisant le commentaire "bonjour cfdtoracle", c'est vrai que les choix qui ont été faits ne sont pas si justes que ça...

Anonyme a dit…

Interessant ce débat sur les critères. Pas de contestation quand les critères étaient 50/50 ?? J'avais l'impression qu'il n'y avait absolument aucun choix tellement les personnes étaient ciblés grave par copinage, ou non avec le manager.
Alors non, ce système n'est pas parfait, mais effectivement, avec 250 personnes en moins à "viser", cela va faire du vilain avec quelque formule que ce soit.

Anonyme a dit…

"Une personne qui vit avec sa compagne sans être marié ou pacsé est plus licenciable qu’une personne marié??"

?????
Vous avez vu cela où dans les critères ??????

Anonyme a dit…

Savez-vous comment sera qualifié un "départ volontaire dans le cadre d'un PSE" par les divers organismes (banque, assurances, pole emploi, etc.) ?

Est-ce qu'il sera par exemple possible d'activer les aménagements de remboursement d'un crédit immobilier prévus en cas de "perte d'emploi" (ou pas parce que le départ "volontaire" serait considéré comme l'ayant été à l'initiative du salarié bien que se plaçant dans le contexte d'un PSE)?

Anonyme a dit…

Sauf erreur de ma part, le plan de départ volontaire ne prévoit rien de spécifique pour les seniors (pour rappel, on est considéré comme senior à partir de 45 ans).

Qu'en est-il du plan de départ contraint ?

Il m'est en effet difficile de comparer ces 2 alternatives (et donc de se positionner) sans avoir des informations sur l'une d'entre elles.

Anonyme a dit…

Petite question, juste pour savoir, à ceux qui se sentent devenir anti-syndicalistes (cf. plus haut) :
Vous êtes-vous présentés aux dernières élections CE et DP ? (rappel : on n'est pas obligé d'être syndiqué ou lié à un syndicat pour le faire).
Avez-vous simplement voté aux dernières élections CE et DP ?
Rappelons-nous du fort taux d'abstention aux dernières élections.

En tout cas, bravo au travail remarquable fait par nos représentants actuels. Il est bien courageux d'exercer ce travail dans une société comme Oracle (en tout cas bien plus difficile que d'avoir toutes ces idées sur ce qui aurait dû être fait, derrière son clavier).

Anonyme a dit…

Il est écrit (slide 6 de la Présentation du PIC):

"Cas 1 : Projet de mobilité interne : Transfert, autre poste…"

Y a-t-il un dispositif mis en oeuvre pour favoriser la mobilité internationale, à l'interieur du groupe Oracle ?
(en suspendant le contrat français pour faire une contrat local par exemple...)

Anonyme a dit…

En cas de volontariat, je n'ai pas compris si on peut s'inscrire aux ASSEDIC.

Anonyme a dit…

"Une personne qui vit avec sa compagne sans être marié ou pacsé est plus licenciable qu’une personne marié??"

Ben oui, d'après le questionnaie de odis, si vous l'avez reçu.
Si ta femme est au chomage, c'est +2 points, si c'est ta copine, c'est 0.
Enfin ,c'est ce que j'ai compris.
compagne = petite copine? Ou il faut être marié ou pacsé?

Anonyme a dit…

La DRH a annoncé aujourd'hui 18-sep lors de la réunion d'information que le quota de 250 personnes prendrait en compte le nombre d'employés ayant quitté la société à partir du 12 aout et non à partir de 1er mars comme indiqué dans le lexique (et donc négocié dans l'accord de méthode): pouvez-vous re-vérifier ce point.

Anonyme a dit…

Pour infos, suspension du plan social chez Altran par le juge

Anonyme a dit…

Avec le questionnaire ODIS, il y a un gros problème de sécurité du questionnaire:
* Http en clair,
* pas de mot de passe
* autres?

En l'état je ne suis pas sûr qu'il soit aux normes Oracle (cf. formation Information Protection Awareness - section classification des informations).

Qui surveille les surveillants?

Anonyme a dit…

Auriez-vous plus de précisions sur les questions suivantes :

- si le volontariat n'est pas suffisant, quid des personnes ayant ou étant sur le point d'avoir l'ensemble de leurs trimestres pour la retraite et ayant atteint l'âge de celle-ci ? Si le but poursuivi est d'éviter de grossir le nombre de chômeurs, il semblerait logique de leur demander de partir ?

- difficile de savoir précisément ce que contiennent les catégories Support Fonctionnel et Admin. Exemple : une personne avec un job code "administrative" assistant ou autre fait-elle partie des admin ou du Support fonctionnel ? Est-ce le job code qui détermine ou la Business Unit d'appartenance ?

Quelques remarques sur les critères :
- la vision du monde qu'ils présentent datent un peu (célibataire sans enfant qui serait soit-disant moins fragile)
- le handicap a été pris en compte mais pas les maladies chroniques et/ou évolutives qui sont pourtant nombreuses et peuvent mener au handicap
- je regrette comme beaucoup d'autres que les critères personnels soient à ce point privilégiés et les critères professionnels à ce point réduits.

CFDT Oracle a dit…

Bonsoir - Nous souhaitons réaffirmer avec force qu'AUCUNE différence n'est faite entre le célibataire ou le salarié marié. Les critères sont batis pour prendre en compte le nombre d'enfants "à charge", et coupler cette "charge de famille" aux critères de licenciement.

CFDT Oracle a dit…

Bonne remarque sur toutes les situation qui ne peuvent être prévues à priori. La commission de suivi, se réunissant très périodiquement est justement prévu pour apprécier les situations difficiles demandant l'ajustement ou l'interpretation des critères de licenciement.

Loin de nous l'idée de nous enfermer dans un processus strict à ce propos.
N'hesitez pas à nous contacter.

CFDT Oracle a dit…

Concernant le débat sur les jobs codes/catégories, l'exemple de salariés "administrative assistant" est bien choisi.
Ce n'est pas le rattachement, par exemple au support qui prime ici.
Il s'agit bien de considérer la catégorie professionnelle, dans notre exemple "assistante", quelle que soit la LOB, pour effectuer le rattachement à une des grandes classes de catégories.

CFDT Oracle a dit…

Nous entendons bien vos remarques sur la prise en compte, ou de manière tres imparfaite, de la performance dans les criteres de licenciement.
Nous avons cependant été amené à construire notre positionnement, en regard de l'historique, par trop d'appreciations "opportuniste", relevant plus de la "prime de gu...", que d'une reelle appréciation professionnelle.
Dans le passé, ces critères ont été trop sujets à des détournements en periode de PSE. Il suffit de voir le nombre de mails que vous nous adressez à ce sujet.

Anonyme a dit…

l'accord de méthode signé est-t'il accessible en ligne quelque part ?

CFDT Oracle a dit…

Désolé, des élements confidentiels concernant l'économie du Plan Social nous interdisent de le mettre en ligne dans l'immédiat, et pendant la phase de consultation confidentielle du Comité d'Entreprise.
Par ailleurs, les départs volontaires qui seront largement acceptés, y compris vers la concurrence nous conduisent à devoir en différer la communication à la cloture du volontariat.
Une phase d'information détaillée des mesures finalisées sera cependant initiée à compter du 23 Octobre prochain.

CFDT Oracle a dit…

Re : "Volontaire et Assedic".
Il y a antinomie complete, sur le plan légal, à construire un volet volontariat en considérant le recours aux Assedic.
L'objet du Congé de Reclassement est justement de rebondir avant le délai de 8 mois.
Pour autant, le volontaire a les memes droits en ce domaine qu'un salarié licencié et peut aussi faire usage des indemnités Assedic dans le cadre d'une création d'entreprise.

Anonyme a dit…

Je voudrais vous faire part d'un effet pervers de "protection" des personnes les plus "fragiles" vis à vis des départs contraints, avec un véritable harcelement de mon manager à ce que certains d'entre nous se portent volontaires. Dans le cas contraire, le manager dit ne repondre de rien pour la suite...

Anonyme a dit…

Bonjour,

Est il prévu, à partir du 23 octobre, de communiquer sur le nombre de candidats au départ?

Je suis volontaire mais pas dans une catégorie touchée, donc mon "sort" va largement dépendre du nombre de candidats.

Anonyme a dit…

Extrait d’un échange d’un manager avec un de ses proches «c’est nous les managers qui définissons les catégories, par ce biais nous choisissons ceux qui doivent partir.

Les formules de calcul c’est pour permettre aux syndicats de sauver la face, dans les faits c’est nous qui ciblerons les départs contraints ... »

Alors pour éviter de vous faire rouler dans la farine et avoir des découpages déloyaux, au terme de la phase de volontariat, exigez la publication des catégories ainsi que l’appartenance de chaque employé à celles-ci.

CFDT Oracle a dit…

Présentation ce jour de nos demandes d'amélioration des conditions :
- Considération Objectifs atteints à 100% FY10
- Pas de reprises de commissions FY09.
- Déplafonnement des indemnités
- Conservation Tel & Portable pendant CR
- Mise en place d'un OTE Minimal
- Extension prise en charge du DIF pendant le CR et délai raccourci d'acceptation
- Acces Gratuit à une filiere formation Produit Oracle
- Budget de reclassement interne de 20J
- Levée Immédiate Obligation de confidentialité pour les créateurs d'entreprise ou congé sabbatique
- Pas de licenciement de couples.
- Conservation des emplois libérés par le volontariat en France
- Projets finalisés "Proche-Retraite".
- Extension CR à 12 mois pour les formations longues.
- Maintien à 100% Remunération pendant le CR.

Et quelques compléments...

Anonyme a dit…

Vous parlez d'un déplafonnement des indemnités. De quel déplafonnement s'agit-il: j'avais compris que les années d'anciennetés étaient plafonnées mais pas le montant des indemnités. Pouvez-vous préciser.

Par ailleurs, devant le nombre important membre de la filière Conseil concernés, une demande à formuler serait de laisser un accès aux produits Oracle at à Metalink pour les partants: il suffit qu'Oracle accorde gratuitement une licence mono utilisateur aux partants. Ainsi ces derniers peuvent continuer à s'autoformer sur les produits et à promouvoir Oracle dans leur futur job (en particulier pour les consultants indépendants).

Anonyme a dit…

Au sujet du DIF en cas de licenciement.

Le DIF est transférable en cas de licenciement du salarié, sauf pour faute grave ou lourde. Dans ce cas, le montant de l'allocation de formation correspondant aux heures acquises au titre du DIF et n'ayant pas été utilisées est calculé sur la base du salaire net perçu par le salarié avant son départ de l'entreprise. Lorsque le salarié en fait la demande avant la fin du préavis, les sommes correspondant à ce montant doivent permettre de financer tout ou partie d'une action de bilan de compétences, de VAE ou de formation. A défaut d'une telle demande, le montant correspondant au DIF n'est pas dû par l'employeur"

http://www.cegos.fr/SolutionsEntreprise/dossier-dif/Pages/DIF-et-licenciement.aspx

Pour bénéficier de ses droits, le salarié licencié doit en faire la demande avant le terme du délai-congé (préavis). L’action engagée dans le cadre du DIF n’est pas tenue de débuter durant la période du délai-congé, le salarié est simplement tenu d’en faire la demande durant son préavis. Cette demande n’est pas soumise à accord de l’employeur sur la nature de l’action de formation (contrairement aux dispositions applicables à l’utilisation du DIF durant l’accomplissement du contrat de travail). Les montants sont dus par l’employeur dès lors que le salariés a déposé sa demande de formation avant la fin du délai-congé, sans pour autant que les modalités de versement soient précisées.

http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2005/APGE17/watrin01.asp
http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2005/APGE17/watrin02.asp

Anonyme a dit…

Sans aucune animosité de ma part, je comprends bien toutes les difficultés que vous rencontrez, et vous remercie de vos efforts, mais sachez bien que nous sommes nombreux à considérer que les conditions offertes sont très loin d'être suffisament attractives. Si les commerciaux s'activent sur la calculette, les consultants eux ne voient certainement pas des conditions à la hauteur de la coupe d'effectifs attendus.

Anonyme a dit…

Je viens d'ecouter la presentation audio déposée pour votre site.
Merci beaucoup !
Elle est particulièrement complète et interessante.

Anonyme a dit…

Et bien il y a du monde sur le marché...
http://cftchp.blogspot.com/2009/07/pse-2009-2010-le-volontariat.html?commentPage=2

Anonyme a dit…

A quelle date est prévue la publication de la synthèse ou du rapport des entretiens fait par Technologia à la demande du CHSCT ?

Merci

Anonyme a dit…

Bonjour,

Un question, si j'en crois les FAQ 55 et 60, l'indemnité de licenciement est versée à la fin de la période de reclassement.
Est ce que ce n'est pas un problème car dans cette période on touche 80% de son net (65% du brut) et cela engendre un problème de trésorerie (on ne peut compenser avec l'indemnité)

CFDT Oracle a dit…

Bonjour sur ce point évoqué avec la direction, retranscrit avec des guillemets.
il est "souhaitable" d'être dans une zone un peu inférieure à la zone de confort, avec une moindre rémunération pour être "sous-tension", et rechercher activement une opportunité professionnelle.

CFDT Oracle a dit…

Pour rappel, la sortie du congé de reclassement se fait dès la finalisation du projet professionnel.

Anonyme a dit…

Merci,

Il faudrait rappeler à la direction que se porter volontaire pour un projet de création d'entreprise ou de nouveau job, nous met déjà dans une zone d'inconfort et qu'il serait "souhaitable" de ne pas y rajouter un inconfort financier. Verser l'indemnité (ou une partie) à la fin du préavis serait une bonne chose. Payer 100% du salaire pendant la période de reclassement serait encore mieux.

Anonyme a dit…

Je viens d'être contacté par ODIS concernant la situation de mon conjoint qui entre dans la catégorie des sans emploi et suis choqué et outré d'entendre que la situation de mère au foyer est une situation choisie.
Si je n'étais pas engagé dans une vie professionnelle ou plus de 80% de mon temps est passé à l'extérieur du foyer, cela aurait été plus simple d'assurer l'éducation des enfants à charge.

En tout cas dans l'accord de méthode co-signé par les syndicats, la situation de mère au foyer ne rentre pas dans la catégorie des sans emplois et vaut deux points de moins....

Anonyme a dit…

Lors d'une réunion Support le 09 Octobre, Pierre Farouz a dit
"Si le nombre de volontaires > 250,une loi interdit plus de 250 départs volontaires" Quelle est cette loi ? Est-ce une loi française liée au PSE ou une loi Oracle Corp ?

CFDT Oracle a dit…

Re "+250 Licenciements" - Le point est un peu technique. Il s'agit de constater eventuellement le dépassement du chiffre de 250 départs inscrit dans l'ensemble des documents soumis au CE. Si, par exemple, 250 personnes sont volontaires, il est possible que quelques autres salariés ne soient pas favorables à un changement d'équipe/poste sur les postes libérés par les volontaires. Dans ce cas d'échec de reclassement, elles devraient être licenciées pour motif économique, après une nouvelle procédure accélérée (1 Jour) de consultation du CE pour acter du nouveau volume de départs.
Est-ce plus clair ?

CFDT Oracle a dit…

Re "Les Meres au foyer et conjoint demandeur d'emploi".
L'accord signé prévoit d'apprécier la capacité du couple à assumer la situation de chomage induite par Oracle. Si ODIS s'est cru autorisé à faire ce genre de reflexion, vous pouvez vous autoriser à saisir la commission de suivi - Elle est justement la pour cela, et pour couvrir les cas qui ne peuvent être prévus au préalable...

PS. Et avec la CFDT pour assumer sa signature et l'esprit dans lequel elle a été faite...

Anonyme a dit…

Qui regarde les emails envoyés à faq-hr_fr@oracle.com ? Qui répond à ces emails et dans quel délai ?

CFDT Oracle a dit…

L'adresse email faq-hr_fr@oracle.com est gérée par la DRH, qui croule sous le nombre de demandes.
Dans la mesure du possible, n'hésitez pas à poster vos questions non personnelles ici afin d'en faire bénéficier tous.

Anonyme a dit…

Pouvez-vous obtenir des précisions à propos de la "lettre du salarié précisant qu'il accepterait de retravailler aux conditions du marché" qui est sensée figurer en pièce jointe à la fiche de synthèse de projet professionnel en cas de départ volontaire ?

Quelles sont les conséquences potentielles associées à la production d'un tel écrit de la part du volontaire ?

J'y vois le risque pour le volontaire de signer un "chèque en blanc" qui pourra lui être opposé demain lorsqu'il souhaitera bénéficier de tel ou tel dispositif du PSE (p.ex. dans le cadre du congé de reclassement) et que ce bénéfice soit conditionné au fait d'accepter un job bien moins disant que celui qu'il avait chez Oracle, la notion de "conditions du marché" étant on ne peut moins "floue" et sujette à interprétation.

CFDT Oracle a dit…

Excellente question que nous n'avons pas explicitement visitée. Le mandat confié à Right dans ce domaine est de s'assurer du sérieux de la demande de volontariat et du fait qu'elle rencontre un marché.
Dans l'absolu - Comment donner un avis favorable à un départ si le salarié n'est pas prêt à se confronter "aux prix du marché" ?

Anonyme a dit…

Quand allons-nous connaître les conditions financières pour les départs contraints ?

Anonyme a dit…

Bonjour,
Il m'a été reporté que les conditions de départ volontaire était encore en mouvance et que, elles pouvaient encore changer.
Quand sauront nous précisément les conditions définitives ?
Qu'en est-il du "dessous de table" annoncé par Right à ceux qui vont les voir mais qui ne peut, parait-il, être rendu officiel ?
Est-il réel ? Est-il, comme je l'ai entendu, variable selon l'äge du volontaire ?

Cdlmt

CFDT Oracle a dit…

Bonjour, l'ensemble des conditions fait encore l'objet de discussions, et cela jusqu'à la cloture du processus le 22 Octobre.
Les conditions définitives pour permettre à tous les volontaires de se porter candidat en toute connaissance de cause seront disponibles dès le Vendredi 23.

Anonyme a dit…

Merci !

Anonyme a dit…

Bonjour et encore merci pour le travail effectué,

Qu'entendez vous par :
Les conditions définitives pour permettre à tous les volontaires de se porter candidat en toute connaissance de cause seront disponibles dès le Vendredi 23.

Disponible sur le site, nous recevrons un mail, sur le site de la RH ?

Cdlmt

CFDT Oracle a dit…

Nous n'avons pas fixé les détails de la communication, qui prendra très certainement la forme d'un "DBAMAIL".

Pour notre part, nous mettrons à disposition les avis reprenant pour partie les informations essentielles.

CFDT Oracle a dit…

Pour informations, la DRH a accepté d'anticiper les ruptures de solde de tout compte dès le 15 Janvier pour ceux qui le demandent (Une quinzaine à ce jour).