Alors que le rapport parlementaire de Gilles Carrez met en avant la différence considérable de contributions des grands groupes du CAC40 à l'effort demandé travers de l'impot sur les sociétés pour construire le monde de demain, il n'est pas inutile de refaire un point sur le comportement d'Oracle en la matière.
Oracle dispose d'une impressionnantes myriade de sociétés, voire de holdings dans les paradis fiscaux, iles caïmans, maurice d'où elle réalise des opérations financières qui ne sont soumises à aucun droit de regard. Le refus de publier les comptes de ces sociétés, revendication phare que nous portons depuis plusieurs années, permettrait de matérialiser le niveau de maturité sociale de la société. La route d'un meilleur comportement reste très longue.
Un redressement fiscal sur les années 2001 à 2010, a fait l'objet d'intenses discussions concernant notamment le taux "acceptable" de commissions sur les ventes pouvant être laissée à la filiale. Les volets 2006-2010 restent à "négocier".
Des mécanismes occultes de retro-commissions paraissent se mettre en place avec nos fournisseurs "obligatoires" dans les déplacements, que ce soit le groupe Amex, l'agence de voyage, les chaines hotelières.
Ces rétro-commissions sont elles reversées aux filiales ayant supporté les frais ?
Enfin, au delà de la louable intervention sur le secteur de l'éducation, une contribution majeure au monde de demain pourrait être assurée par le don de nos licences aux Organisations non commerciales opérant sur les domaines de la santé, de l'environnement - Autre revendication importante sur laquelle nous attendons les réponses de la direction.
1 commentaire:
Donc, si je comprends bien Oracle France transfére par opérations comptables ses bénéfices vers paradis fiscaux pour ne pas payer d'impots à l'état français et donc échapper au versement de la participation ? D'où le versement de rattrapge de l'année dernière ? Eh beh et après on doit suivre les formations Ethics !!!
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