Participation - AGIR

La Direction communique sur la la responsabilité globale la course du coeur, les engagements d'équité dans la considération des salariés, du strict respect des regles d'éthique et des législations locales...
En contrepoint, il nous parait important de vous informer du travail difficile et acharné de vos élus CFDT depuis 4 ans dans la commission économique pour préparer et intégrer des résolutions pour la prochaine Assemblée Générale des actionnaires d'Oracle France SAS, notamment en regard des conséquences de la notification de redressement fiscal de la société.

En effet, si le modèle de contrat de commissionnaire est déployé partout en Europe pour faire bénéficier à nos actionnaires du taux d'imposition réduit de 12,5% en irlande, et si la contestation du redressement fiscal des exercices 2001, 2002, 2003 releve sans nul doute des prérogatives de la direction, nous contestons pour notre part la position de la direction financiere, plusieurs fois réaffirmée, qui indique que l'éventuel redressement, s'il devait être finalisé, ne saurait en aucun cas donner lieu à un recalcul de participation.

Nous entendons de notre coté demander solennellement à notre direction qu'elle respecte l'esprit et la lettre de la loi sur la participation, en respectant loyalement ses obligations.

Nous avons donc amené à présenter officiellement la résolution suivante :
En conséquence, et conformément à l’article R 442-23 du Code du travail, qui indique que « lorsque la déclaration des résultats d’un exercice est rectifiée par l’Administration ou par le juge des impôts, le montant de la participation des salariés au bénéfice de cet exercice fait l’objet d’un nouveau calcul, compte tenu des rectifications apportées », le comité d’entreprise demande à ce que la prise en charge de la charge finale éventuelle par EMEA Limited ne puisse en aucun cas interférer avec les droits élémentaires des salariés en matière de participation.

En savoir plus :
"Oracle is a public corporation and takes its financial integrity very seriously"
"Compliance with the law means not only observing the law, but conducting corporate business so that Oracle will deserve and receive recognition as an organization that recognizes its legal responsibilities and fulfills them"

Prendre en main sa formation

Une fois n'est pas coutume, s'il est un domaine où les salariés peuvent globalement se féliciter d'être chez Oracle, c'est bien en regard de l'offre de formation mise à leur disposition et même si certaines disparités peuvent subsister dans les différentes populations.

Avec 5760 Jours de formation inscrits au plan 2007, stable vis à vis de 2006, dont 1700 jours de formation technique pour les seules formations "en salle", et 850 Jours de formation en Anglais, 560 Jours de développement personnel, c'est près de 4,5 Jours de formation qui sont à votre disposition, en moyenne. 

Par ailleurs, ces chiffres ne prennent pas en compte les offres ilearning, ni les opportunités de certification très largement sous-utilisées, ni les demandes d'accès à l'ensemble de la bibliothèque de livrets de formations (limitée à 20 accès par an), et enfin, nouveauté de 2014, les learning streams.

Un ensemble considérable de formation sont également accessibles dans les "Learning Centers Technique".

Vous trouverez ici le détail des "Learning Path" autour de nos solutions.
Sur un aspect de compétences plus généralistes, vous aurez ici accès au "Learning Centers"

Enfin, il convient de ne pas oublier le potentiel de formations certifiantes inscrites au CPF.

Dans un monde en évolution continuellement accelérée, l'ensemble de ces éléments sont particulièrement interessants pour permettre à chacun d'entre nous d'inflechir sa trajectoire professionnelle et d'évoluer.
Alors n'hésitez pas à saisir maintenant vos managers de demandes de formations, elles sont rarement refusées et en cas d'un éventuel litige, contactez nous.

Avis du CE concernant le projet de Travail Occasionnel A Distance, dit TOAD

Nous vous invitons à prendre connaissance de l'avis du Comité d'Entreprise concernant la mise en oeuvre du projet de Télétravail Occasionnel à Domicile ci dessous :

En date du 15 Décembre 2006 la direction a consulté le CE sur un projet de mise en place du TOAD. Le CE a émis à cette occasion de nombreuses remarques et constate qu'aucune de ses suggestions évoquées lors de la commission TOAD datant de mars 2006 n 'ont été retenues.

Le CE n'entend pas être partie prenante dans une décision unilatérale de la direction, qui consiste à ne pas rentrer dans l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, mais à proposer d'officialiser de manière très restrictive une pratique en vigueur depuis plusieurs années; pratique maintes fois débattues en séances ordinaires CE.

Le CE s’insurge de plus sur le fait que la direction conditionne, la mise en place du projet de travail occasionnel à Domicile beaucoup plus restrictif que l’usage déjà en place, au rendu d’un avis positif des IRP.

En effet, le CE redoute que son avis ne puisse être opposé aux salariés pour leur refuser, au nom du CE, de poursuivre les pratiques en place.

Le CE s’étonne que pour la première fois dans les différentes consultations, la direction n’entende poursuivre le projet qu’en cas d’avis favorable du CE.

De plus, constatant que la commission s’est brusquement interrompue alors que tous les éléments fixés dans le périmètre visé n’ont pas été débattus (Etude de la population LOB par LOB avec les retours motivés des managers ainsi que des collaborateurs) le CE considère que la mise en place de ce projet, par son caractère unilatéral, ne peut pas être subordonné à un avis positif des IRPs (instance représentative du personnel.

En effet, nous estimons que le projet, tel que proposé relève
d'usage au sein de l'entreprise et qu'il serait souhaitable de l'officialiser dans le cadre d'un accord d'entreprise incluant tous les représentants du personnel.

Le CE prend cependant note que la direction a modifié sa couverture assurantielle afin de couvrir les risques survenant lors d’accidents survenant aux salariés en Travail Occasionnel A Domicile. A cet égard, le CE relaie la demande du CHSCT de consulter le contrat d’assurance en question.

Par ailleurs, le CE s’étonne du caractère incroyablement restrictif, basé uniquement sur des situations exceptionnelles (maladie, grève, enfant malade etc..) soit le seul officiellement envisagé par la direction et présenté au CE, alors que par ailleurs des sociétés purement industrielles telles que RENAULT initient des accords d’envergure sur le télétravail.

Le CE ne souhaite pas aller plus loin dans une démarche unilatérale décidée par la direction qui propose un travail exceptionnel à domicile plus restrictif que les usages actuellement en place.

· Cependant, dans l'intérêt des salariés, le CE souhaite que commencent au plus tot de véritables négociations en vue d’aboutir à un accord d’entreprise.
· A cet égard, et toujours dans l’intérêt des salariés, le CE consent à donner un avis favorable à une mise unilatérale du Travail Occasionel à domicile, mais à titre transitoire en attendant une négociation avec les partenaires sociaux.
· Dans cet intervalle, le CE demande à disposer d’un suivi trimestriel des demandes accordées/refusés par département.
· Le CE demande également que les refus de demandes de travail occasionnels soient motivés par écrit aux interessés.

Votants : 7 - Pour : 4 - Contre : 2 - Abstention : 1

Sous réserve des 3 derniers points ci-dessus, le Comité d’Entreprise s’estime valablement consulté et émet un avis favorable.

Signature de l'accord de télétravail !

Il aura fallu un peu de temps pour le finaliser, mais sur la base du volontariat, et sous couvert de disposer de l'aval de son manager, il permet aux salariés de travailler entre 2 et 4 jours par semaine avec une présence minimale physique d'un jour dans les locaux.
La direction prévoit de réduire les frais immobiliers en Ile de France d'environ 20 ME par an, et a consenti en échange une indemnité d'installation de 150 € aux salariés intéressés.

La CFDT s'est montrée particulièrement intéressée par ce dispositif permettant de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, de réduire l'impact environnemental des déplacements, avec un gain certain pour tous et un regain de motivation vers l'objectif vision 2009...

Si, Si, il s'agit bien de vision 2009 et pas vision 2010, car ce n'est effectivement pas chez un acteur dominant de la Net Economie que s'est signé cet accord, mais bien dans une société industrielle "Brick and Mortar", à savoir Renault.

Et en ce qui nous concerne, l'objectif n'était-il pas "Beeing the most admired company in the software industry ?"

En savoir plus :
- News.fr, Le télétravail peine à s'installer (R. Helderlé) , L'expansion.
- Blog CFDT-Oracle
- Etude sur le télétravail en France

Déloyauté dans la fixation des objectifs - La prise d'Acte du salarié

Vous avez été nombreux à nous réinterroger sur le dossier prud'hommal présenté récemment.

Il est en effet particulièrement interessant de noter qu'il s'inscrit dans une chronologie d'évenements où le salarié à pris de lui-même l'initiative de demander la rupture de son contrat de travail au travers d'un courrier spécifique de demande de résiliation judisciaire, puis de prise d'acte.

Dans la mesure ou les objectifs fixés étaient matériellement inatteignables, cette initiative du salarié, ne produit pas les effets d'une démission mais génère tous les dommages-intérêts liés à un licenciement abusif de l'employeur.

En effet, le contrat de travail doit être executé loyalement par le salarié, mais également par l'employeur, sous peine de pouvoir légitimer une rupture de ce contrat, mais aux tords de la société.
Pousser un salarié à la démission par des objectifs irréalistes, peut donc maintenant se retourner de manière très sévère sur l'entreprise.

Le saviez vous, 60% des collaborateurs licence n'atteignaient pas 50% de leurs objectifs en FY04 ?
Qu'en est-il en FY06 ? (A suivre)

Pour plus d'équité et de transparence dans ce domaine, comme dans d'autre par ailleurs...

DP Nantes - Quorum et unanimité des votes

Il ne parait pas inutile, en regard du message de la direction du 2 Fevrier proclamant les résultats, de réparer une savante omission laissant à penser que chez Oracle, le 1er Tour n'a donné lieu qu'à des défauts de quorum d'electeurs ou des carences de candidats.
L'établissement de Nantes, où, parmi 15 salariés, travaillent des représentants CFDT attachés à l'écoute, au dialogue et à l'information des Oracliens où qu'ils soient, a vu une election de sa délégué du personnel à l'unanimité des suffrages, et avec un taux de participation de 93%.
Nous remercions vivement l'ensemble des salariés nous ayant apporté leur soutien et souhaitons mettre à profit ce crédit pour offrir notre aide à tous les salariés qui le demanderaient, quelque que soit leur agence de rattachement.
Aidez nous en retour à renforcer nos moyens d'action, en votant partout pour nos candidats au 2eme tour.

Elections CE/DP - Pas de Quorum d'Electeurs

Les résultats ne sont pas encore officiels, mais sur la base de nos représentants aux différents bureaux de vote, le taux de participation de 40% n'a pas atteint la barre fatidique des 50% permettant de valider ce premier tour electoral.

Résultats provisoires

Comité d'Entreprise 514 votes valablement exprimes.
Organisation Titulaires Suppléants
CGT............114 (22%)...137 (27%)
CFDT...........213 (41%)...211 (41%)
CGC ...........178 (35%)...150 (29%)
CFTC.............9 (2%) ....12 (2%)


Delegués du Personnel Colombes 453 valablement votes exprimes.
Organisation Titulaires Suppléants
CGT-FO.........141 (31%) .. 121 (27%)
CFDT...........166 (37%) .. 171 (38%)
CGC .......... 131 (29%) .. 139 (31%)
CFTC........... 15 (3%) .... 19 (4%)

La bonne surprise vient des élections Délégués du Personnel
de l'établissement de Nantes avec le plébiscite suivant :
Organisation Titulaires Suppléants
CFDT .......... 14 (100%) .. 13 (93%)