T&C - La Corp, la loi, petits rappels

Au mois de juin, vous avez été nombreux à vous plaindre des pressions du management pour « cliquer-accepter » vos plans de commissions et les T &C’s associées…
 
Nous avions déjà longuement évoqué le fait que la direction depuis 3 ans confirmait officiellement en CE qu’elle n’exigeait pas d’acceptation, que les objectifs étaient fixés unilatéralement. Le collaborateur devait juste confirmer avoir pris connaissance de ces éléments. 

Dans ces conditions et en toute logique, il est donc impossible de justifier un licenciement individuel sur la seule base d’une non atteinte d’objectifs commerciaux qui auraient donc été présumé« acceptés » par un salarié.
 
Nous avions même indiqué aux plus inquiets d’attendre et de laisser la société leur adresser par courrier recommandé ces documents afin de ne pas avoir à « cliquer » pour les obtenir.
Ceux qui ont tout de même pris connaissances de ces informations sur l’intranet ont eu la très désagréable surprise de voir apparaître les 2 phrases suivantes :
•    « Je comprends que je n'acquiers aucune Commission ou Prime tant que la Société n'a pas pris toutes les décisions définitives et procédé aux ajustements, modifications ou changements décrits dans les Conditions générales FY18.
•    Je conviens de ce que lesdits ajustements, modifications ou changements constitueront une application des conditions du Plan plutôt qu'un changement unilatéral de la part d'Oracle, et j'accepte qu'ils aient force obligatoire ».
 
Au-delà du caractère totalement illégal de ces stipulations, rien n’impose d’ « accepter » les plans de commissionnement en France.
 
De plus,  le CE n’a pas été informé du changement. Oracle se rendrait donc coupable d’un délit d’entrave en persévérant dans la mise en oeuvre.
Face à ce qui apparaît une fois de plus comme la volonté de la Corp de soumettre les commerciaux à son arbitraire, et surtout à sa totale incapacité de prendre en compte les spécificités locales, La CFDT Oracle va porter cette question au prochain Comité d’Entreprise afin que l’ensemble de ces stipulations illégales soient retirées et que des éléments écrits soient transmis aux collaborateurs ayant « cliqué » pour éviter tout risque juridique ultérieur.
 
Reconnaissons que comme les objectifs SMART, la bienveillance, indispensable au succès des salariés, reste un objectif totalement ignoré, dans les faits, par la Corp.

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