Le formalisme du document atteint des sommets et jette le doute, surtout lorsque ses injonctions sont suffixées de la phrase "sauf si contraire à la loi locale....".
Les points qui ont le plus retenu notre attention sont les suivants :
- Impact d'une longue maladie sur la rémunération variable
- Préavis de départ et maintien à 100% du variable.
- Territoires "TBH", quotas et effectifs associés.
- Veilles et contrôles systématiques sur des grosses transactions.
Certes, nul n'est censé ignorer la loi, et ce document fait la loi du paiement des rémunérations variables chez Oracle... sauf si la loi locale s'y oppose.
Rappelons d'ailleurs la décision du TGI de 2009 contre Oracle :
Le TGI dit que le document FY10 et les plans de commissionnement personnalisé devront être expurgés des clauses illicites...
Dit que la société Oracle doit procéder à la traduction en langue française des divers documents figurant dans les liens internet.
Et le document proposé augure de quelques échanges instructifs sur ces éléments.
la Société se réserve le droit de modifier les Plans de commissionnement personnalisés et les Conditions générales de commissionnement FY15, des ajustements, modifications et amendements peuvent être apportés à tout moment aux Chiffres d’affaires attribués, Taux de commission, Commissions, Objectifs de vente, Primes, conditions d’un plan de Primes, Formules de financement ou toutes autres conditions générales applicables, susceptibles d’entraîner une baisse ou une hausse de la rémunération, y compris mais sans limitation....
A suivre...
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