A défaut les indemnités peuvent être considérées comme des avantages en nature, et faire l'objet d'un redressement. De nombreux accords sont revisités par la force des choses et par l'exigence d'une stricte démonstration du caractère supplémentaire réel des frais engagés du seul fait de l'activité de télétravail.
Pareillement, les Tickets Restaurant ne peuvent bénéficier qu'à des salariés ne pouvant pas déjeuner dans leur domicile - Leur application aux télétravailleurs est donc amenée à disparaitre.
Enfin, les périodes de congés maladie, maternité, ou congés sans solde, doivent conduire à la "neutralisation" des remboursement de frais, le salarié n'étant par définition, pas autorisé à (télé)-travailler.
Passé les points d'accord avec la direction sur l' extension du télétravail aux modes 1J/Semaine et 2J J/Semaine, la construction d'une proposition alternative à la disparition des tickets restaurants, et dans le respect des nouvelles règles URSSAF et du budget de la direction s'avère bien délicate.
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12 commentaires:
C'est clair - L'URSSAF, Comme Pole Emploi, cherchent des sous partout.
Et avec 42 Millions d'internautes en France, il doit y avoir un peu de mal à justifier l'abonnement ADSL pour le seul usage professionnel.
Les salariés peuvent-ils se voir réclamer quelque chose ?
A lire : http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/greenworking-%20teletravail.pdf
C'est normal, il faut faire des économies, notre CEO en a besoin.
http://www.nytimes.com/2012/08/23/us/lanai-a-hawaiian-island-faces-uncertain-future-with-new-owner.html?pagewanted=all&_r=0
Combien de salariés travaillent à domicile sans être déclarés en télétravail et continueront donc à recevoir TR alors qu'ils déjeunent chez eux ? La DRH et le CHSCT recommandent aux télétravailleurs d'aller au bureau quelques jours par mois. Comment pourrons-nous obtenir les TR pour les jours où nous déjeunons avec nos collègues au restaurant(en régions) ?
A partir de quelle date les télétravailleurs ne recevront-ils plus les TR ?
Pareillement, les Tickets Restaurant ne peuvent bénéficier qu'à des salariés ne pouvant pas déjeuner dans leur domicile
Donc il faut aussi supprimer les TR à ceux et celles qui habitent non loin du bureau ou qui rentrent chez eux pour déjeuner ! Ou à ceux et celles qui aménent leur repas et qui managent au bureau. Eh beh c pas gagné pour la gestion
du point de vue URSSAF c'est quoi le pb du fait que les télétravailleurs ont des TR ? Si je ne me trompe pas c'est Oracle et les employés qui paient les TR non ? Que va gagner l'URSSAF à faire supprimer les TR pour les télétravailleurs ?
"Le droit aux TR est conditionné par la présence effective des salariés sur le lieu de travail. Le télétravail est un cas d'exclusion connu et reconnu. Et non, aucune compensation possible : cela sort du champ de l'obligation de l'employeur en matière de restauration salariale, étant donné que le salarié n'est pas obligé par son amplitude horaire à se restaurer sur le lieu de travail (la raison qui motive le droit aux TR soumis à exonération fiscale)."
l'URSSAF entend faire valoir le fait que l'exonération est interdite pour les télétravailleurs - Les TR doivent alors être soumis à charge et rentrer dans l'IR. Bonjour le bazar.
Effectivement, Merci - le point mis en avant est bien l'obligation de verser des charges sociales sur des éléments qui ne peuvent pas en être exonérés.
C'est d'ailleurs déja le cas sur les "Beauty Contest, Awards, Shining stars...", Excellence Club et autres.
Dans ce cas précis, c'est un peu dur, mais cela tombe sur les tickets restaurant.
N'oublions pas que nous bénéficions d'une prise en charge sur les repas RIE.
Ca veut dire quoi la prise en charge sur le RIE - L'URSSAF peut aussi le sucrer ?
Le point concernant les Tickets Restaurant n'est pas de les supprimer du point de vue de l'URSSAF, mais de les requalifier en avantages en nature, soumis à charge - Et conduisant à en doubler le prix.
Faut bien que l'URSSAF trouve de l'argent pour payer le déficit en partie creusé par des régimes particulièrement favorables de certaines catégories de salarié (cf. intermittent de spectacles)
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