Et ce ne serait pas pour déplaire à un adjudant-chef bien connu..
Le CE a été informé d'une nouvelle procédure de gestion des PV automatisés ou des PV de stationnement reçus par identification d'un véhicule de fonction.
Par le passé Oracle réglait le PV puis récupérait la somme auprès du collaborateur.
Dans un très proche avenir, le PV sera retourné à l'autorité émettrice avec les informations relatives au collaborateur auquel le véhicule est affecté.
Ceci à plusieurs conséquences:
- Les délais courent à partir du moment où le PV est émis au nom du collaborateur.
- Comme le nom du conducteur est disponible, les autorités peuvent lui retirer des points sur son permis de conduire.
- Oracle réduit sont exposition juridique et responsabilise ses conducteurs.
Par le passé Oracle réglait le PV puis récupérait la somme auprès du collaborateur.
Dans un très proche avenir, le PV sera retourné à l'autorité émettrice avec les informations relatives au collaborateur auquel le véhicule est affecté.
Ceci à plusieurs conséquences:
- Les délais courent à partir du moment où le PV est émis au nom du collaborateur.
- Comme le nom du conducteur est disponible, les autorités peuvent lui retirer des points sur son permis de conduire.
- Oracle réduit sont exposition juridique et responsabilise ses conducteurs.
Un conducteur averti en vaut deux...
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20 commentaires:
Rien ne prouve que le collaborateur auquel est affecté le véhicule soit celui qui conduisait au moment de l'infraction.
Ce changement de procédé est vraiment inqualifiable, et le CE devrait s'opposer à toute divulgation qui rappelle des périodes peu glorieuses.
"Oracle réduit sont exposition ..." > "Oracle réduit son exposition ..."
BTW Nous avons atteint le point Goldwin grâce au commentaire n°2
cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin
Ce qui est dommageable est d'apprendre cette nouvelle procédure par votre blog et par un vague email d'une personne basée en Roumanie ...
Y'a t'il encore du personnel aux services généraux en France?
A #2
Ce qui est inqualifiable c'est l'impunité.
Et évidemment tout de suite les comparaisons douteuses. Mais quelle honte ! Comment osez-vous faire un parallèle entre le fait de supporter les conséquences de votre conduite et la délation qui a pu mener à la mort des milliers de gens !
"Les cons, ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît" - Michel Audiard
La perte de points correspond à un délit et ce qui me choque personnellement, pour n'avoir pas de voiture de fonction, est de découvrir que notre société à pu encourager la déliquance routiere.
Fallait-il attendre 2013 pour qu'un salarié support les conséquences de ses actes ?
Ne doit on pas encore considérer que cette tolérance douteuse encourageait la déliquance routiere ?
@#2 - Heureusement que le blog est la pour permettre de poster des commentaires anonymes.
Ce n'est pas sur OSN que ce genre de propos pourrait être tenus !
La procédure véhicules prévoit depuis au moins le 24 novembre 2010 qu'en cas d'excès de vitesse, le nom du conducteur sera divulgué aux autorités (site Finance & Administration).
Comment la Direction d'Oracle a pu ne pas faire appliquer cette procédure jusqu'à présent ?!
J'oubliais : ils ont des véhicules société.
Bonne idée - Le CE pourrait-il demander le volume de PV des membre de la direction ?
mais le collaborateur ayant une voiture de fonction n'est il pas déjà bien avantagé par rapport à ceux qui en n'ont pas !
Il roulera moins vite la semaine pour aller travailler , c'est bon pour la planète
Je ne beneficie pas de voiture de fonction.
Par contre ce qui m'interpelle, c'est que l'on demande aux gens une copie de leur permis qui est tout de meme une piece d'identité.
Dans la société de mon mari, les gens ont refusé unanimement cette procedure:
Quid de la sécurité de données aussi confidentielles?
Quid de la declaration à la CNIL?
A l'heure ou l'usurpation d'identité augmente de maniere constante, je n'aurai pas envie que ma piece soit à disposition , qui plus est en Roumanie,voire meme dans le Cloud......
Mais ça ne choque personne apparemment!
Marche Arrière toute sur le processus de collecte des permis de conduire.
Un peu de bon sens après une montée déraisonnable en pression.
D’autres modalités concernant votre permis de conduire vous seront communiquées prochainement par e-mail.
Les copies déjà reçues seront détruites et/ou effacées.
Ce qui n'empechera pas de communiquer le nom et les coordonnées du collaborateurs bénéficiaire de la voiture...
Je comprends la mesure de dénonciation, car Oracle ne veut pas assumer une mauvaise conduite.
Mais personnellement, nous (moi et ma femme) conduisons la voiture de fonction et sommes recordmen des PV avec excès de vitesse de moins de 5 kms...La procédure actuelle nous allait bien, car elle ne permet pas à la perte de points et l'amende est payée sur mon salaire. La nouvelle procédure ne changera rien si ce n'est l'allongement des délais de paiements en cas de micro excès de vitesse dans notre cas...
En transmettant le nom du (supposé!) conducteur aux autorités, en cas de PV, Oracle deviendrait sans doute la SEULE société en France à dénoncer ses salariés, ce qui n'est pas glorieux! En effet, les sociétés ne transmettent pas cette information, sauf en cas d'infraction grave (grand excès de vitesse / délit de fuite...). Dans ce cas, la responsabilité d'Oracle serait engagée si des poursuites judiciaires avaient lieu et si Oracle refusait de divulguer le nom du collaborateur.
Pour de simples excès de vitesse, il n'y a JAMAIS de poursuites et Oracle n'est pas exposé. Pourquoi donc transmettre les noms???
Parceque un lot d imbéciles jaloux et plein de rancœur vont aller dans le sens de cette direction qui se cache derrière une soit disant éthique... Mais que fait le CE oui le Ce car c est un cas général qu il faut traiter. Pourquoi donner une copie de son permis alors qu il suffit d avoir un contrôle annuel ou bi annuel de la possession de ce dit permis.
Pourquoi pas une copie de la CNI ou du passeport pour voir si nous ne sommes pas clandestin !!!!
A lire avant de signer le nouvel accord:
http://www.lepoint.fr/auto-addict/business/juridique-un-salarie-n-est-pas-redevable-des-contraventions-26-04-2013-1660365_649.php
Désolé - Dans le cas présent, nous ne parlons d'aucun accord - La direction se contente de nous informer de la mise en place de la nouvelle procédure.
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