Nul besoin d'aller voir un juge pour faire reconnaitre le caractère impérieux du respect des minimas de remunération, et leur mise en conformité avec les grilles conventionnelles.
Pour autant, la loi de la Corp parait la plus forte, malgré la mise à l'ordre du jour récurrente de ce point, plusieurs salariés restent rémunéré depuis plus d'un an en deça des minimas.
Rappelons qu'en terme de créance salariale, les interêts au taux légal doivent légitimement s'appliquer.
Le probleme pourrait être lié à la fermeture de l'application de gestion associée, qui ne saurait être réouverte juste pour ces satanés frenchies...
Terms & Conditions, Salaires Mini font partie d'un même combat : L'application première des principes Corporate peu importe les législations locales.
4 commentaires:
Vous avez des nouvelles ?
C'est tout de même incroyable cette situation.
Vous avez des nouvelles ?
Tout Arrive au final - Voici la réponse de la direction lors de la dernière réunion DP :
Réponse de la Direction: Des rattrapages seront effectués sous forme d’un paiement unique pour compenser les écarts 2008 constatés entre la rémunération annuelle perçue (salaire de base + commissions + primes résiduelles) et les minima syntec effectifs sur l’année 2008. Le versement de ce “rappel + appointements” aura lieu sur la paie du mois de mai 2009. Cette mention de la fiche de paie pourra êre complétée à la demande des collaborateurs concernés par une attestation du service paie confirmant que ce rappel doit être intégré pour calculer la rémunération annuelle de base totale.
La direction a décidé par ailleurs d’exclure du calcul la prime de vacances perçue en 2008 qui ne vient pas donc en diminution du rattrapage.
Sur la revalorisation des minimas syntec effectifs au 1er janvier 2009, la même méthode sera appliquée, à savoir l’analyse de la rémunération annuelle perçue à fin 2009. Toutefois, la direction étudie les modalités d’un réajustement anticipé, sous forme d’augmentation des salaires de base des collaborateurs n’ayant aucun variable contractuel.
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