Pourquoi la CFDT ?

Notre responsabilité syndicale, c'est d'avoir une vision globale pour porter ce qui fonde notre identité: un reformisme offensif, capable de proposer, de contester, de mobiliser.
Cette responsabilité se conjugue à tous les niveaux, International, National, dans les branches, les régions et dans l'entreprise.
Notre approche se construit avec des études élaborées et sans complaisance (cf chez Oracle nos travaux dans la commission économique sur le lien évasion fiscale-participation), et dans l'articulation avec le reste de l'écosystème social.
Et notre différence est bien de défendre chacun, mais en restant lucide et responsable sur l'impact sur les autres.
Nous portons par exemple l'ambition de négocier, avec les PSE de l'entreprise, des mesures destinées aussi à ceux qui restent.
C'est cela être responsable à la CFDT-Cadres d'Oracle.

Politique Environnementale : Oracle Abandonne ISO14001

L'annonce vient de tomber avec le "communiqué" du comité d'entreprise Européen. Oracle n'entend plus assumer les couts d'une certification envirommentale ISO14001.
Le message est formulé de manière particulièrement fine, puisque la direction affiche sa volontée "d'agir en conformité avec le standard", mais sans plus chercher la certification.
Nous regrettons tres sincerement ce manque de controle externe, prenant en compte les enjeux auquels est confronté notre planete. Nous savons tous, particulièrement dans ce contexte de crise financiere, combien l'audit exterieur est nécessaire, sans déja être suffisant.

Il faut bien reconnaitre notre echec a ce jour pour voir la société prendre en compte le gros de ses emissions de CO2 avec le suivi environnemental des déplacements avion/voiture des salariés. La seule réponse mise en avant par la direction consiste à ajouter une voiture hybride à la car policy, et à suivre les consommations de gobelets en plastique..

Si les couts représentent un enjeu, notre syndicat se déclare prêt à prendre ses responsabilité et à passer des formations d'audit et de revues de pré-certification, afin de les dérouler en interne chez Oracle.

Pour 2009, Il va falloir redoubler d'efforts pour les voeux sous le sapin.

En savoir plus :

• Oracle Insider Training Environnemental Teaser : Etre certifié ISO14001
  
• Oracle GEM : Green Employee Manifesto Wiki
• Le Blog US de la CFDT
• Certification ISO d'Oracle UK - Juin 2004 - Expirée en Juillet 2008
  

Variable et Aleas dans la réussite - Chacun sa part de risque...

Les négociations sur les variables viennent de débuter avec la direction et nous portons un discours visant à reconnaitre, dans un cadre juridique particulièrement précis en France, que chacun doit porter sa part de risque à savoir :

- Le salarié : dans le risque de l'exercice et le développement de ses compétences, la réalisation au mieux des missions, dans un contexte où les critères d'atteintes des objectifs doivent être par définition réalisables et exempt d'arbitraire.

- L'actionnaire : dans le risque d'entreprise, de l'aléa économique, des conséquences de choix stratégiques.

Nous refusons à cet égard d'accepter :
- Que les formateurs voient leur variable diminué par des annulations de cours décidé par leur management
- Que des salariés en arrêt maladie, accident ou congé maternité soient pénalisés dans leur rémunération du fait de leur absence.
- Que les avant-ventes apps se voient fixer depuis 6 ans des objectifs inatteignables, et que leur de réalisation de variable soit inférieure à leurs collegues commerciaux.
- Que depuis plusieurs années, les commerciaux conseil soient majoritairement en deça de 80% de leurs objectifs.
- Que malgré la decision de justice sur les Congés Payés de JP.G, ex-IA contre Oracle, la direction puisse refuser d'appliquer l'arrêt de cassation aux autres salariés.

Si nous sommes absolument convaincu de la justesse et de la justice de nos demandes, pour l'heure, la direction parait vouloir exclusivement poursuivre la diminution du risque actionnarial, et continuer à pousser les marges, les délocalisations, au détriment des salariés et des clients.

Apprendre le dialogue social en 4 leçons - Cours de Rattrapage...

Déclaration lue au dernier comité d'entreprise :

La CGT, les autres organisations syndicales et le comité d'Entreprise, invitent la direction à ne pas jouer sur les mots.
Si l'ordonnance de référé interdit à Oracle d'émettre des plans de compensations juqu'à cloture de la NAO et suspend les plans déjà émis, la suspension s'entend/s'assimile à une annulation d'une mesure unilatérale qui n’avait pas lieu d’être prise (et donc d’exister) tant que les NAO n’étaient pas clôturées.

Nous rappelons à la direction l'article L. 2242-3 du code du travail qui établit que "Tant que la négociation est en cours conformément aux dispositions de la présente section, l'employeur ne peut, dans les matières traitées, arrêter de décisions unilatérales concernant la collectivité des salariés". La cours de cassation sociale dans une décision du 29 juin 1994 a estimé qu'une décision unilatérale prise dans la NAO était nulle et de nul effet.

La situation est donc que jusqu'à cloture de la NAO aucun salarié concerné n'aura (et n’aurait du avoir) de plans de compensation et donc d'objectif.

Nous mettons donc dès à présent en garde la direction contre toute vélléité de "rescuciter" les plans à l'identique et notament en leur composante principale qu'est l'objectif à atteindre. Il serait particulièrement déloyal de remettre le même objectif pour l'année fiscale complète alors que les plans n'auront été communiqués qu'à plus de six mois après le début de l'année fiscale.
Dès lors comment la direction pourrait encore prétendre pouvoir recouvrer les avances sur commissions versées aux salariés?

Par ailleurs nous demandons à la direction ce qui justifie le décalage de paiement d'un mois pour le variable ? Cette mesure nous semble totalement déloyale au regard de l’ordonnance et dans la mesure où rien ne justifie que le variable ne soit pas payé dans les mêmes conditions que le salaire fixe. En toute logique (et loyauté) ce sont 7 mois de variable et non 6 qui auraient dû être payés en décembre. Nous demandons à la direction, si la NAO est toujours en cours en janvier, de veiller à corriger cette situation.

Enfin nous nous interrogeons sur le les divergences d’informations communiquées par Pascal -notre directeur général- qui nous a indiqué en NAO qu'il était impossible à la société de récupérer sur le salaire fixe des avances faites sur la partie variable ; et le courrier électronique de Frédéric qui indique clairement l'inverse...Pouvez vous –vous expliquer ? »

Negociations Obligatoires - Nos ambitions

Les négociations, qui se déroulent dans une atmosphere de respect mutuel et d'écoute de chacun, ont repris sur la base des principales revendications syndicales ci-dessous. La prochaine réunion est prévue Mardi 16 Décembre.

1. Appréciation de la performance : Refuser l'arbitraire et le clientelisme - Evaluation sur la base de critères objectifs, justification des niveaux d'augmentation.
   
2. Variables : Fixation loyale d'objectifs strictement atteignables, ne faisant pas porter le risque economique sur le salarié - Clause de révision en fin de fiscale pour réajuster les variables de groupes de collaborateurs ayant supporté un risque stratégique ou économique spécifique, manifestement indépendant de leurs efforts (ex: Formation, Conseil, ERP...) - Variable lors des congés maternité ou maladie .
   
3. Augmentations : Salariés revenant de congé Maternité, Rattrapages des "oubliés".
4. Primes "Résiduelles" : Arreter l'inéquité de traitement sur des dizaines de collaborateurs historiques ne voyant aucune augmentation de leur rémunération annuelle depuis plusieurs années et l'acceptation d'avenants "tue-augmentations".
   
5. Temps de Transport : Récupération des temps de transport exceptionnels comme la direction s'y était engagée en 2006.
   
6. Extension TOAD et Télétravail : Extension du TOAD a des certaines activités professionnelles et négociation d'un accord encadrant les pratiques de Télétravailleurs réguliers.
   
7. Réduction du Temps de Travail : Mise en conformité de la filiale avec le droit, la convention syntec, notamment concernant le statut d'autonomie complete. Allocation en fonction des dépassements, de Tranches Exceptionnelles d'Activités et de jours de RTT complémentaires.
   
8. Astreintes : Harmonisation vers le haut et simplification des différents dispositifs existants.
9. Autres : Egalité, Handicapés, Politique Environnementale...
   

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé sur ce blog de l'évolution de la situation, le tableau de suivi étant globalement le suivant :

Elections Prudhommes - Apportez nous votre confiance

Juge prud'homme CFDT-Cadres depuis 2002 à la section Encadrement, et consultant de terrain, l'animateur de ce blog sollicitera le renouvellement de son mandat. Votre soutien est stratégique dans cette démarche.

Avec un volume important en terme de formation (près de 50 Jours sur 5 ans), cette activité permet de développer des compétences particulièrement importantes ayant concretement apporté la technicité nécessaire chez Oracle pour :

- Contester la prime de Vacances
- Exiger la reintegration du variable dans les indemnités de Congés Payés.
- Animer un réseau d'anciens collaborateurs en litige juridique et Assister 7 ex- salariés dans leur procédure de contestation aux prud'hommes, en 1ere instance ou en appel.
- Proposer nombres de conseils juridiques et projets de déclaration au comité d'entreprise
- Et dernièrement, avec la complicité de la CGT, obtenus que les plans de commissionnement soient renégociés et que soient supprimé les clauses illicites, avec le versement d'une avance de 50% du variable théorique.

Même si nous regrettons un taux de participation inférieur à 25%, nous remercions les salariés ayant fait l'effort de s'exprimer permettant de reconduire le mandat de votre représentant CFDT.

Apprendre le dialogue social en 4 leçons

Communiqué inter-syndical CFDT-CGT-CFTC-FO

Apprendre le dialogue social en 4 leçons :

1. Ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire
2. En marge de cette négociation, distribuer auprès des salariés les plans de commissionnement qui définissent le salaire variable sans les négocier.
3. Recevoir une convocation pour le Tribunal de Grande Instance
4. Se faire condamner par le Tribunal

Dans un grand moment de créativité sociale, Oracle France a expliqué au juge qu’elle pouvait émettre des plans unilatéralement en violation du code du travail ayant depuis des années toujours agit de la sorte.

De même les plans qui prévoyaient que les femmes enceintes ne voyaient pas leur rémunération variable maintenue pendant leur congé maternité ne choquait absolument pas l’avocate de la direction qui déclarait au tribunal qu’il était normal que la rémunération soit moindre pendant le congé maternité puisque les salariées ne produisaient pas. A se demander quand Oracle va revenir au travail à la pièce…

Le 7 novembre dernier les organisations syndicales CFDT, CGT, CFTC, et CFE-CGC, soutenues par FO, ont obtenu qu’Oracle France soit condamnée à :

- retirer l’ensemble des plans de commissionnement déjà émis
- l’interdiction d’émettre tout nouveau plan avant la cloture de la Négociation
- négocier ces points avec les syndicats
- afin que les salariés puissent continuer à percevoir leur salaire variable durant cette négociation, payer une avance sur salaire variable d’1/12ème du montant théorique annuel par mois, soit 6 mois de variable à fin novembre 2008.

Quelques compléments d'informations au 2/12

• Une décision de justice en 1ere instance peut toujours faire l'objet d'un appel. Pour autant, l'appel ne suspend pas l'execution de plein droit du juge, visant justement à supprimer le trouble "manifestement illicite". Les versements devront être faits en tout état de cause, sous le terme d'avances pouvant être éventuellement reprises par la suite.
  
• La direction s'est engagée à communiquer auprès des salariés d'ici à Mercredi 3 Décembre... Dont acte.
  

En savoir plus : Le Jugement en version integrale
On en parle dans la presse : Miroir Social - Le jugement en ligne

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