Les Activités
Sociales et Culturelles (ASC) des CE misent en danger par un amendement adopté en catimini.
La CFDT dénonce cette
nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des salariés et à leurs avantages offerts par leur Comité d’entreprise (CE).
C’est
au détour d’un amendement que le projet de Loi de financement de la
sécurité sociale (PLFSS) 2019 s’apprête à limiter à une portion congrue
les avantages
octroyés aux salariés par leur Comité d’entreprise.
Par année et pour les sommes supérieures à un peu plus de 300 euros, il y aurait un prélèvement des cotisations sociales et une intégration dans les
revenus imposables du salarié. Le prétexte avancé pour cet
amendement est la sécurisation du dispositif qui aujourd’hui est
défiscalisé grâce à une tolérance de l’administration.
Si ce projet est mené jusqu’à son terme par le législateur,
mécaniquement les avantages offerts par le Comité d’entreprise vont diminuer sensiblement.
La
CFDT dénonce cette mesure mais également la méthode consistant en
l’adoption d’un amendement en catimini pour éviter un débat sur le sujet
avec le patronat
et les syndicats concernés au premier chef par cette mesure.
1 commentaire:
Pour avoir une idée de la raison de cet article:
https://www.contrepoints.org/2018/11/07/329753-les-plus-beaux-redressements-urssaf-pour-des-cheques-cadeaux-dentreprise
Pour info, l'Urssaf est un "organisme" paritaire géré par les syndicats, en partie par la CFDT ... le poisson se mort la queue ;)
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