Le transfert soudain de l'activité d'Oracle Digital TSBU de Malaga à Dublin n'est d'ailleurs pas étranger à ces transactions impots-contre-activité qui portent le doux nom de "sweetheart tax deals".
Le litige le plus avancé en terme d'avantages illicites est celui d'Apple et de son impôt à 0,005%. En effet, malgré la décision de l'Union Européenne d'exiger d'Apple le remboursement de 13 Milliards de dollars à l'état Irlandais, faisant suite à une ristourne particulièrement faible de l'impot sur les sociétés, le gouverment Irlandais s'est montré très, très peu empressé de faire appliquer cette condamnation... trop embarassante.
Une nouvelle étape vient d'être franchie avec la mise sous séquestre, forcée par l'Union Européenne, de ces 13 Milliards d'impots. Malgré la procédure d'appel, Il s'agit de ne pas laisser perdurer les bénéfices de ces recours de l'état Irlandais auprès de toutes les institutions Européenne.
Saluons ce bel effort de la commission, dans une union Européenne qui peine à instaurer une vision honnête et partagée de la politique fiscale.
En savoir plus : Article BBC du 5 Décembre.
Dissimulation des noms de filliales Offshore chez Oracle et Google - Vous avez dit transparence ?
15 Juin 2015 - Retour sur une journée pas ordinaire.
3 commentaires:
Et Oracle - A quand la une des journaux sur l'évasion fiscale ?
Oracle doit être assez clean et petite pour passer au travers des mailles du filet. Ou alors elle fait des prix sur ces licences tellement bas et ristounés que cela ferait palir n'importe quel client Français!
A #2
Tu voulais parler de licences à petits prix pour les Ministères nationaux et les Institutions Européennes j'imagine!
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