C'est vrai qu'un petit bug empeche le bon fonctionnement de la fonction "Export", transformant la base de données en autoroute de l'information... A sens unique.
A noter dans les attendus de cette décision de référé, quelques phrases qui vont faire s'etouffer un certain nombres de juristes de la société, dans la mesure où malgré leurs précisions contractuelles, certaines clauses ne peuvent pas servir de parapluie.
Le contrat de prestation de service conclu par la société Oracle et l’UMP est un contrat d’intérêt commun. Le prestataire informatique y est donc censé ne pas poursuivre aveuglément son intérêt exclusif mais assumer aussi, dans une certaine mesure celui de son client. A ce titre, il doit contribuer, sinon à chercher la solution la plus avantageuse, à tout le moins éviter celle qui aboutirait à causer un dommage à son client. Il n’ensuit qu’en dépit des dispositions stipulées à l’article E du contrat, selon lequel "Oracle ne garantit pas que les services seront exempts d’erreur ni qu’ils fonctionneront de manière ininterrompue ni qu’Oracle corrigera les erreurs des services" la société Oracle ne peut soutenir, de bonne foi, qu’elle ne manquerait pas à ses obligations contractuelle si elle ne permettait pas à l’UMP de bénéficier en temps utile de ses données pour permettre à son nouveau prestataire de les exploiter et d’être opérationnel dès la fin de sa propre prestation.
A suivre...
L'analyse synthétique de la décision (legalis.net)
La décision complète (legalis.net).
Votre information est votre premier droit, nous y travaillons depuis 2002 - Pour recevoir nos billets par mails, nous vous recommandons le service Feedburner, ou bien de rejoindre nos 180 abonnés sur Twitter
3 commentaires:
UMP=Union pour un MouvementPopulaire;
depuis que ce n'est plus un parti présidentiel suite au 'Changement c'est maintenant' de 2012.
En ces temps difficiles aussi financièrement pour l'UMP, verra-t-on la filiale française d'Oracle subventionner à 100%les 11M€ de trou supplémentaire que doit l'UMP? à 5k€/j, en 200 jours c'est fait!
Par ces temps de démocratie affaiblie, ne sera-t-il pas bon de voir ce grand parti de gouvernement, quoi qu'on puisse en penser, perdurer? Les partisans du complot y verront-ils un coup de billard à 3 bandes pour qu'Oracle renfloue ainsi l'UMP?? C'est presque entendable, si ce jugement ne fait pas jurisprudence, bien sur!
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » (jamais dit par Voltaire mais tellement agréable à rappeler)
Est ce que Oracle France va devenir socialement responsable et payer sa cote part d'impot en France au lieu de continuer ses pseudos optimisations fiscales avec versements aux pays bas et en Irelande?
Petite erreur Monsieur #1 - Il s'agit de 2000 Jours pour combler le trou de l'UMP !
Enregistrer un commentaire