Nous vous donnons rendez vous lundi prochain, 6 Avril 2009, 14H, à la cour d'Appel de Versailles, devant la 1ere Chambre A pour assister aux plaidoiries de l'avocats du CE et de la CFDT, CGT, FO dans la défense de l'esprit et de la lettre de la convention collective et de son article 31.L'audience est publique.
Après avoir soutenu pour ne rien verser, l'inclusion de cette prime dans les variables, puis dans les bonus, d'abord à titre collectif, puis en déployant une approche individuelle, puis en distribuant la prime aux salariés sans bonus, en refusant également de considérer ceux au "bonus garanti", il appartiendra à Oracle d'expliquer le rationnel de sa positions aux juges.
Est-il donc nécessaire de toujours s'en remettre au juge ?
Image préparée courtoisement par la CGT-Oracle.
Mise à jour du 8 Avril : Affaire mise en délibéré au 19 Mai
11 commentaires:
Du nouveau a ce sujet ? Qu'est ce qu'a statué le tribunal ?
Bonjour, l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai.
Vivement le 12 mai! Déjà que Le gouverneur fait le tour des QMM pour nous demander de faire des chèques upfront à Oracle pour le "trop perçu" des commissions...
Si on pouvait au moins récupérer un peu d'argent...
est ce que cela est habituel d'aller en refere pour ce genre de truc ? si ORCL a deja ete condamné à payer pourquoi y aurait'il un doute cette fois ??
Alors ca donne quoi ?? on est le 12 mai . Aura, aura pas ?
Des nouvelles ??
La décision est attendue !
Vous avez des nouvelles ?
pas de nouvelles... mauvaises nouvelles?
Petit retard sur la communication de ce jugement qui, comme l'a avoué notre avoué, est reporté au 19 Mai...
Un peu de patience encore...
PS. Merci pour votre vigilance et la fréquentation de cette page, en record absolu avec 300 Hit/Jour.
On attend tous avec impatience une heureuse nouvelle! en cette période de vaches maigres, on ne passe pas à côté d'une potentielle bonne nouvelle...
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