Le Variable et les objectifs

Il ne parait pas inutile de ré-insister sur ce sujet d'importance qui conditionne le montant de rémunération variable perçue chaque année. Pour mémoire, chez Siebel, une action sur ce point est conduite aux prud'hommes par un groupe de salariés, appuyés par des syndicats, contre leur direction.

Chez Oracle egalement, ce sujet divise profondément la direction et les représentants du personnel.

En effet, la direction considere :
- Les objectifs peuvent etre fixés unilatéralement, même s'ils impactent la rémunération
- Ils n'ont pas à être négociés avec les syndicats, meme dans le cas d'objectifs "d'équipes"
- Le CE n'a pas à être informé ou consulté sur ces questions.
- Les documents ne sont que de "simples notes d'information" - La signature du salarié au bas du "plan de com" signifie uniquement que ce dernier a bien eu connaissance desdits objectifs; alors que dans le cas d'un avenant les conséquences sont justement bien plus importantes.

Nous considérons pour notre part que :
- Lorsque les objectifs impactent la rémunération, ils constituent un avenant au contrat de travail qui ne peut pas être imposé au salarié.
- Ces objectifs, au niveau collectif, doivent être négociés avec les syndicats, puis faire l'objet d'une consultation du CE afin d'assurer leur caractère réaliste en regard des moyens budgetés.
- Ils ne peuvent en aucun cas être fixés unilatéralement.
- Le nombres de collaborateurs pénalisés dans leur rémunération par cette fixation est d'un volume incompatible avec une quelconque carence individuelle, et au delà du caractère démotivant du procédé, constitue une execution fautive et déloyale du contrat de travail par l'employeur.

La justice francaise considere tres couramment que les elements ci-dessous font partie du domaine contractuel, et requièrent donc un processus d'emission d'avenant au contrat de travail, devant être signé par les 2 parties :
- Le territoire (géographique ou industriel)
- Les objectifs à réaliser en face de clients et/ou prospects
Il est bien sur convenu que ces objectifs doivent être atteignables et que leur non atteinte ne peut a elle seule justifier un licenciement, de même que le refus de signer cet avenant.

Nous avons initié à cet égard une saisine de l'inspection du travail pour lui demander son intervention.

Afin de préserver vos droits en la matiere nous vous recommandons avec insistance :

- De ne signer le document "plan de commissionnement" qu'avec un complément manuscrit : "Vu - ne vaut pas acceptation de ma part", suivi le cas échéant d'une petite phrase qui motive vos réserves sur cet objectif (compte tenu du réalisé Q1 et de l'état du pipe, du nombre de ressources ...).

- Et pour aller plus loin sans vous exposer individuellement, de vous rapprocher de vos délégués Syndicaux pour envisager d'autres mesures visant a faire respecter vos droits en la matière.

(En savoir plus sur les aspects juridique...)