Pour les
populations ayant une partie variable (environ 50% des salariés d’Oracle), le sujet du commissionnement est un sujet polémique depuis
plusieurs années car une partie de cette population commissionnée constate une baisse réelle de leur rémunération.
Au travers de l’accord cadre relatif à la mise en œuvre du Comité Social et Économique, une commission, « dite T&C's » a été mise en place pour le suivi des «Conditions Générales de Commissionnement »
Cette commission composée de six membres élus du CSE devrait faire la revue des modifications
annuelles des conditions de commissionnement, remonter les difficultés
rencontrées et analyser les résultats.
La RH, lors
des négociations de janvier 2020, a proposé un avenant à l’accord cadre mentionné
pour renforcer les moyens de la commission T&C's.
Une expertise annuelle y était prévue dans le paragraphe
suivant :
« Le
Comité Social et Economique aura également la possibilité́ d’être assisté
d’un expert rémunéré́ par l’entreprise, une fois par an, à l’occasion de
l’information annuelle sur la réalisation des
variables
de l’exercice écoulé́ (4ème trimestre). La mission de l’expert, qui
disposerait des mêmes pouvoirs que celui désigné́ dans le cadre de l’examen de
la situation économique et financière de
l’entreprise, consisterait à assister le Comité Social et Economique dans
l’analyse de la réalisation des objectifs. »
Les organisations syndicales CFTC et CFE-CGC, qui de leur point de vue sont suffisamment experts des plans de commissionnement et des variables collectifs européens, ont exigé de signer l’avenant sans cette clause.
En clair, une assistance par un cabinet concernant la loyauté des commissionnents annuels vient de vous être refusée. On ne peut que déplorer que vos élus ne puissent se faire assister par un cabinet agrée, fiable et au fait des pratiques du marché.
Le sujet est bien d'actuallité car nombre d’entre vous sont deçus en recevant leur commissionnement pour le deuxième trimestre avec des nivaux de paiement très faible.
Nous invitons les salariés et les membres du CSE à s'enquérir des problèmes existants et passer à l'action efficacement. Nous espérons voir une intelligence collective positive se remettre en oeuvre chez Oracle comme lorsqu'un amendement de congé de deuil parental est rejeté par quelques députés (voir ici).
Pour toute information et assistance concernant ces sujets, contactez nous.
Votre section syndicale CFDT
