Comme l'illustre cet arrêt récent de cassation, les conditions encadrant des sorties d'équipes, même lorsqu'elle relevent de la vie privée des collaborateurs, peuvent justifier des procédures de licenciement si elles génèrent un trouble dans l'entreprise.
C'était déja le cas, à juste titre, lors de comportements sexistes, violents ou inappropriés avec des collegues.
C'est aussi le cas lorsqu'au lendemain de la soirée, la fatigue occasionne des problèmes de qualité du travail.
La cour de cassation fait cette conclusion à contrario dans cet arrêt où le laboratoire médical en cause ne démontre pas que le directeur commercial ait compromis la performance de son équipe par une virée se terminant à 3 h du matin.
Attention chers collegues, une moins bonne tenue de votre part dans les soirées pourrait donc conduire à justifier le licenciement de votre responsable hiérarchique...
"L'Enfer est pavé de bonnes intentions...".
Si personne ne trouvait vraiment à objecter aux premières pratiques de "screening" de salariés, visant à vérifier les compétences académiques, on ne peut que constater la dérive de plus en plus intrusive du processus de recrutement... Notamment vis à vis des contacts demandés, en cours d'embauche, auprès du presque-précedent employeur.
En effet, après avoir réinternalisé en Roumanie ces contrôles auparavant réalisés par la société Kroll, le niveau d'examen sur Pieces et Témoignages ne cesse de grossir.
Il est maintenant demandé les bulletins de salaire du dernier emploi occupé, permettant ainsi de vérifier les dates d'embauche, poste occupé, et rémunération. Attention aux trous dans les CV, ceux-ci sont particulièrement visés.
Pire, alors qu'Oracle n'a pas encore confirmé son embauche, les services Watchdog insistent pour rentrer en contact avec le précédent/actuel employeur !
Le candidat est donc mis dans la posture délicate de devoir se découvrir, et risquer :
- De compromettre sa période de fin de préavis
- De risquer l'application d'une clause de non-concurrence
- Ou encore plus execrable, de se voir refermer les portes d'Oracle, et devoir reprendre une relation "normale" avec son employeur...
Certes, le manager, peut "retenir" les chiens, et différer le contrôle, voire apporter une caution externe du salarié (Groupe des Ex SAP, Ex MSFT etc...).
Il n'en demeure pas moins, que le caractère intrusif parait devoir dépasser les bornes, et flirter avec les pratiques des renseignements généraux, en effet :
- Quelles données sont collectées lors de l'entretien avec le précédent employeur ?
- Quel traitement est fait à la découverte d'un éventuel parcours d'Ex Salarié Malade, Ex Délégué du Personnel ?
- Quelles sont les guidelines permettant au service Watchdog sans se présenter au nom d'Oracle ?
- Comment éviter un emballement complet du processus au détriment des plus faibles ?
Au vu de l'importance que prennent maintenant ces questions, nous avons inscrit le point à l'ordre du jour du Comité d'Entreprise du 7 Novembre.
