L'affichage très lisse et politiquement correct du marketing de la Corp cache une bien triste réalité. Alors que lors programmes "Gender Equity" visant à donner aux femmes des arguments pour briser le plafond de verre, nous sommes amenés à constater que la réalité persiste à être tout autre.
En 2008, 6 managers ont ainsi été recrutés... Tous des hommes.
En 2008, des différences de salaires inexpliqués restent constatées à l'embauche entre H/F, pouvant atteindre 30% dans la catégorie sales.
Nous rappelons que la loi comme celle des pratiques affichées par Oracle interdit strictement les différences de traitement, passible en France de plainte en responsabilité pénale.
Il est ainsi du devoir des managers, de procéder à des demandes d'approbation visant à supprimer les différences de traitements basées notamment sur le sexe, y compris en période de gel des augmentation, tant bien même ils ne seraient pas responsables de cette situation.
Leur responsabilité peut être engagée et nous entendons transformer en réalité les engagements lyriques à ce propos du code de bonne pratique Oracle.
Cf ci-dessous une représentation de l'écart de rémunération H/F entre les 9 premiers déciles de populations H, F comparés respectivement. Devinez à qui se refère la courbe inférieure ?
CFDT-CADRES - 1ère Organisation Syndicale de Cadres en France - Pour que l'interêt du plus grand nombre l'emporte sur les intérêts particuliers. Votre premier droit est celui d'être informé - Nous y travaillons chaque jour depuis 2002.
30 octobre 2009
27 octobre 2009
Mercredi - AG des Salariés
Nous vous donnons rendez vous à la réunion du comité d'entreprise Mercredi à 12h45, en echo à la réunion de la direction, qui privilegiera également vos questions (au travers du tchat pour les régions).
Cette conférence sera principalement disponible par le numéro suivant : 01 76 72 89 36 - Conf : 9567074.
Un résumé des points qui nous paraissent importants à mettre en avant est accessible ici.
Cette conférence sera principalement disponible par le numéro suivant : 01 76 72 89 36 - Conf : 9567074.
Un résumé des points qui nous paraissent importants à mettre en avant est accessible ici.
26 octobre 2009
Comité d'Entreprise 27/28/29 Octobre
Les points principaux prévu à l'ordre du jour :
- Stratégie Oracle France
- Consultation sur l'emploi du conseil, Ventes, AVV.
- Fonctionnalité "Ecoute Manager" des appels supports.
- Réduction des volumes de formation
- Elections professionnelles
- Taux d'atteinte de résultats FY09
- Stratégie Oracle France
- Consultation sur l'emploi du conseil, Ventes, AVV.
- Fonctionnalité "Ecoute Manager" des appels supports.
- Réduction des volumes de formation
- Elections professionnelles
- Taux d'atteinte de résultats FY09
France 3 - La mise à mort du travail
Pour la grande majorité de ceux qui resteront, et qui devront concourir à la poursuite de l'amélioration de la marge d'Oracle, et dans la suite de l'avis du CHSCT sur la "rupture du contrat moral", nous vous recommandons de regarder ce soir le documentaire de France 3 à 20h30.
Soyez attentifs, on y parle d'un petit univers connu..
Par ailleurs, nous vous encourageons également à télécharger l'émission du 23 Octobre dernier de France Culture abordant la reconnaissance au travail (à compter de l'index 43:45, puis 1:21:00).
Cfdt Cadres : Le travail Impossible
Nous revendiquons la reconstruction d'un pacte social, pour reconstruire un avenir partagé entre l'économie et le social, qui tout deux, doivent ont leur avenir lié.
Soyez attentifs, on y parle d'un petit univers connu..
Par ailleurs, nous vous encourageons également à télécharger l'émission du 23 Octobre dernier de France Culture abordant la reconnaissance au travail (à compter de l'index 43:45, puis 1:21:00).
Cfdt Cadres : Le travail Impossible
Nous revendiquons la reconstruction d'un pacte social, pour reconstruire un avenir partagé entre l'économie et le social, qui tout deux, doivent ont leur avenir lié.
23 octobre 2009
Mise à jour Espace RH
Vous noterez la levée de confidentialité sur les catégories détaillées, disponibles ici
Le livre I, détaillant les mesures précises arrêtées dans le cadre de ce plan est également mis à disposition.
Pour mémoire, ces éléments sont repris dans le lexique d'accord de méthode.
Le livre I, détaillant les mesures précises arrêtées dans le cadre de ce plan est également mis à disposition.
Avis PSE 250 - Synthèse des consultations
Pour répondre aux préoccupations des salariés en déplacement ou ceux localisés en région, nous vous proposons de prendre note de la prochaine téléconférence / tchat CFDT prévue de 13h à 14h et qui devrait avoir d'autres redites, avec potentiellement une Assemblée Générale du Comité d'entreprise Mercredi prochain à Colombes.
Cette conférence sera principalement disponible par le numéro suivant : 01 76 72 89 36 - Conf : 9567074.
Attention, pour des raisons de confidentialité, le code de Securité, disponible sur l'intranet sera la suivant : 4 Derniers chiffres du numéro de téléphone "Work Phone" de Larry
Merci d'avance de ne pas le reprendre sur le tchat.
Les slides de cette conférence sont accessibles ici (extranet protégé accessible directement par le réseau Oracle)
Ordre du jour prévisionnel :
- Point de situation sur le PSE
- Vos questions.
Tirant les leçons des perturbations de la précédentes conf et pour le confort audio de tous, le micro des participants devrait être coupé, et les questions principalement accueillies au travers du tchat.
Rappel, pour couper votre propre micro "*6" - Le remettre en service "#6"
Cette conférence sera principalement disponible par le numéro suivant : 01 76 72 89 36 - Conf : 9567074.
Attention, pour des raisons de confidentialité, le code de Securité, disponible sur l'intranet sera la suivant : 4 Derniers chiffres du numéro de téléphone "Work Phone" de Larry
Merci d'avance de ne pas le reprendre sur le tchat.
Les slides de cette conférence sont accessibles ici (extranet protégé accessible directement par le réseau Oracle)
Ordre du jour prévisionnel :
- Point de situation sur le PSE
- Vos questions.
Tirant les leçons des perturbations de la précédentes conf et pour le confort audio de tous, le micro des participants devrait être coupé, et les questions principalement accueillies au travers du tchat.
Rappel, pour couper votre propre micro "*6" - Le remettre en service "#6"
22 octobre 2009
Avis conformes du comité d'entreprise
Conformément aux engagements pris lors de la négociation de l'accord de méthode, et à la suite de très nombreuses réunions visant à apprehender :
- la motivation economique du projet dans les différents services,
- les perspectives d'avenir,
- les mesures d'accompagnement pour les volontaires,
le comité d'entreprise vient de rendre son avis sur le projet de la direction.
Il sera mis en ligne sous peu avec un résumé des principales avancées obtenues ces dernieres semaines et maintenant validées.
La période de volontariat peut s'ouvrir comme prévu initialement.
Dans la mesure du possible, et sous réserve de disponibilité, nous organiserons une conf-call et/ou un chat à ce propos demain entre 13h et 14h.
- la motivation economique du projet dans les différents services,
- les perspectives d'avenir,
- les mesures d'accompagnement pour les volontaires,
le comité d'entreprise vient de rendre son avis sur le projet de la direction.
Il sera mis en ligne sous peu avec un résumé des principales avancées obtenues ces dernieres semaines et maintenant validées.
La période de volontariat peut s'ouvrir comme prévu initialement.
Dans la mesure du possible, et sous réserve de disponibilité, nous organiserons une conf-call et/ou un chat à ce propos demain entre 13h et 14h.
20 octobre 2009
Semaine de Cloture
La semaine à venir devrait être chargée pour vos représentants avec l'élaboration de l'avis final concernant le plan de suppression de 250 postes chez Oracle France.
(Maj 20/10)
Plus précisément, cet avis, attendu Jeudi précisera :
- L'analyse de la stratégie, et du rationnel économique du projet
- Le détail par service
- L'appréciation des mesures d'accompagnement
- Les éventuelles dernières propositions
A cette heure, les mesures complémentaires ayant fait l'objet d'un accord de la direction sont :
- Assimilation des projets de création d'entreprise quasiment finalisés selon l'avis de Right, et dont le lancement n'attend que l'acceptation du volontariat par la direction; à des projets finalisés (ex : achat de franchise, reprise de société...).
- Pour les projets finalisés - Capacité à anticiper le versement d'indemnités par une avance sur solde de tous comptes, ou un anticipation de solde de tous comptes pour facilité les opérations de création de l'activité.
- Sur avis favorable de Right dans le cas de projets "A Finaliser", accès gratuit à une filière de formation Oracle University pendant le congé de reclassement.
- Amélioration de l'attractivité de la prime de Réduction Volontaire du Temps de Travail
- Indication, sur la convention de rupture, du détail des différentes sommes prévues au solde de tous comptes.
- Capacité de demander un délai de 8 jour pour signer ce document.
- Capacité de décaler dans le temps la date de rupture du contrat d'un commun accord avec le manager.
Les derniers points en discussion portent sur les conditions de redéploiement des effectifs, le DIF en période de reclassement, l'assiette du salaire de référence, avec notre souhait de mettre en place un plancher de rémunération de 60KE;
La mise en ligne des conditions d'accompagnement définitives pour les départs volontaires devrait être réalisée dès Vendredi, pour permettre à chacun de se prononcer en toute connaissance de cause, et poser sa candidature (la 1ere page de la feuille de synthèse) auprès de la DRH.
Rappelons à cet égard que nous recommandons fortement que le volontariat soit tourné sur des projets d'avenir professionnel avérés, sérieux et concrets. Nous l'avons réaffirmé aupres de Right.
Nous ouvrirons un nouvel espace de sondage en ligne pour suivre vos candidatures au fil de l'eau.
Restez informé en vous abonnant à nos billets par simple click ici.
(Maj 20/10)
Plus précisément, cet avis, attendu Jeudi précisera :
- L'analyse de la stratégie, et du rationnel économique du projet
- Le détail par service
- L'appréciation des mesures d'accompagnement
- Les éventuelles dernières propositions
A cette heure, les mesures complémentaires ayant fait l'objet d'un accord de la direction sont :
- Assimilation des projets de création d'entreprise quasiment finalisés selon l'avis de Right, et dont le lancement n'attend que l'acceptation du volontariat par la direction; à des projets finalisés (ex : achat de franchise, reprise de société...).
- Pour les projets finalisés - Capacité à anticiper le versement d'indemnités par une avance sur solde de tous comptes, ou un anticipation de solde de tous comptes pour facilité les opérations de création de l'activité.
- Sur avis favorable de Right dans le cas de projets "A Finaliser", accès gratuit à une filière de formation Oracle University pendant le congé de reclassement.
- Amélioration de l'attractivité de la prime de Réduction Volontaire du Temps de Travail
- Indication, sur la convention de rupture, du détail des différentes sommes prévues au solde de tous comptes.
- Capacité de demander un délai de 8 jour pour signer ce document.
- Capacité de décaler dans le temps la date de rupture du contrat d'un commun accord avec le manager.
Les derniers points en discussion portent sur les conditions de redéploiement des effectifs, le DIF en période de reclassement, l'assiette du salaire de référence, avec notre souhait de mettre en place un plancher de rémunération de 60KE;
La mise en ligne des conditions d'accompagnement définitives pour les départs volontaires devrait être réalisée dès Vendredi, pour permettre à chacun de se prononcer en toute connaissance de cause, et poser sa candidature (la 1ere page de la feuille de synthèse) auprès de la DRH.
Rappelons à cet égard que nous recommandons fortement que le volontariat soit tourné sur des projets d'avenir professionnel avérés, sérieux et concrets. Nous l'avons réaffirmé aupres de Right.
Nous ouvrirons un nouvel espace de sondage en ligne pour suivre vos candidatures au fil de l'eau.
Restez informé en vous abonnant à nos billets par simple click ici.
18 octobre 2009
Actualités Oracle France (Mise à jour permanente)
A titre d'information, les prochains billets qui devraient être mis à votre disposition :
- Cloture du processus d'information/consultation du Comité d'Entreprise sur le PSE.
- Projet d'accord de télétravail
- Réunion du Comité d'Entreprise d'Octobre
Et toujours :
Le sondage en ligne
La pétition contre les paradis fiscaux.
Et n'oubliez pas de suivre le fil d'actualité en vous abonnant en un click.
- Cloture du processus d'information/consultation du Comité d'Entreprise sur le PSE.
- Projet d'accord de télétravail
- Réunion du Comité d'Entreprise d'Octobre
Et toujours :
Le sondage en ligne
La pétition contre les paradis fiscaux.
Et n'oubliez pas de suivre le fil d'actualité en vous abonnant en un click.
09 octobre 2009
Sondage Express Volontariat
Où en sommes nous ?
Avec toutes les réserves concernant les conclusions qui pourront en être tirées, et en demandant que chacun réponde loyalement sans chercher à biaiser le résultat final dans un sens où un autre. Merci également de ne pas voter 2 fois.
Survey Results - GlowDay.com
Avec toutes les réserves concernant les conclusions qui pourront en être tirées, et en demandant que chacun réponde loyalement sans chercher à biaiser le résultat final dans un sens où un autre. Merci également de ne pas voter 2 fois.
Survey Results - GlowDay.com
08 octobre 2009
Volontariat - Quelques précisions
A l'heure où nombre d'entre vous nous sollicitent ainsi que le cabinet Right pour préciser les conditions de départ volontaire, il nous semble utile de rappeler quelques éléments qui ont pu échapper à certain d'entre vous.
- Un départ Volontaire en PSE est "presque" un licenciement - Caractérisé par une convention (accord) individuelle de rupture, il définit les conditions de rupture de votre contrat. Si cette rupture est effectivement prise en compte par Pole Emploi pour donner droit, le cas échéant à percevoir des allocations chomage, ce n'est absolument pas le cas des assurances.
"Presque" un licenciement car il est inutile de rêver voir votre assureur de vos prêt individuels prendre en charge vos mensualités d'appartement ou de nouvelle voiture, sous pretexte de votre nouveau statut de volontaire-licencié (si, si nous avons eu des questions à ce sujet...).
- Les fiches projets, documents de synthèse, lettre de motivation, sont à usage strictement interne de Right Management. La seule fiche à déposer à la DRH pour votre candidature est la 1ère page de synthèse de votre dossier où figure le visa de Right, le reste devant rester confidentiel chez Right.
- Le volontariat n'est pas automatique - Il peut être refusé pour des raisons de dépassement de "quotas" de candidatures. Prévoyez un plan B, notamment dans les catégories n'étant pas ou peu à risque.
- Les demandes de "Cash Extraction", pour permettre l'allumage de projets "à finaliser" qui n'attendent que
l'acceptation de la direction pour passer en phase finalisée (capital social de société, étude de marché, prise de franchise...), font l'objet de négociations de vos représentants auprès de la direction, pour prendre la forme, par exemple, d'avances sur le solde de tous comptes.
Maj 11/10 :
Catégories/Sous Catégories/Equipes : La distinction entre ces 3 notions fait l'objet de nombreux commentaires dans la mesure où ils régissent les périmetres de volontariat et de départ contraint.
Les Categories Professionnelles sont les grands ensembles de métiers, portant les "quotas" de postes supprimés : Exemple : Consultant, Sales, Avv...
Les Sous Catégories Précisent des ensembles cohérent de capacité de mobilité, de niveau d'expertise, et d'orientation professionnelle - Exemple Consultant Apps IC4, Consultant Tech IC2 - Des volumes de postes supprimés y sont définis et connus de vos managers.
C'est à ces niveaux catégories/sous catégories que des effets d'équilibrage seront proposés pour accepter avec des critères transparents, plus de volontariat d'un coté et combler ainsi unéventuel manque de volontaires d'un autre.
Enfin, Les équipes regroupent des collaborateurs appartenant éventuellement à des sous catégories différentes (Sales, Avv, Admin etc...).
Dans ce modèle, à l'exception des salariés du support, personne n'est "protégé" des risques de licenciement, y compris si son équipe est reconnue et ne prévoit pas de suppression de postes. Seul les critères sociaux appliqués aux sous-catégories - et non aux équipes - compteront.
Et En fin de compte, chacun, y compris salarié du support, peut se porter volontaire et permettre de limiter au mieux la phase des départs contraints sur laquelle nous reviendrons plus tard.
En savoir plus : Lexique PSE, Bourses aux opportunités externes, Etre indépendant, Abonnement au Blog,
Et toujours : Signature de l'appel contre les paradis fiscaux.
- Un départ Volontaire en PSE est "presque" un licenciement - Caractérisé par une convention (accord) individuelle de rupture, il définit les conditions de rupture de votre contrat. Si cette rupture est effectivement prise en compte par Pole Emploi pour donner droit, le cas échéant à percevoir des allocations chomage, ce n'est absolument pas le cas des assurances.
"Presque" un licenciement car il est inutile de rêver voir votre assureur de vos prêt individuels prendre en charge vos mensualités d'appartement ou de nouvelle voiture, sous pretexte de votre nouveau statut de volontaire-licencié (si, si nous avons eu des questions à ce sujet...).
- Les fiches projets, documents de synthèse, lettre de motivation, sont à usage strictement interne de Right Management. La seule fiche à déposer à la DRH pour votre candidature est la 1ère page de synthèse de votre dossier où figure le visa de Right, le reste devant rester confidentiel chez Right.
- Le volontariat n'est pas automatique - Il peut être refusé pour des raisons de dépassement de "quotas" de candidatures. Prévoyez un plan B, notamment dans les catégories n'étant pas ou peu à risque.
- Les demandes de "Cash Extraction", pour permettre l'allumage de projets "à finaliser" qui n'attendent que
l'acceptation de la direction pour passer en phase finalisée (capital social de société, étude de marché, prise de franchise...), font l'objet de négociations de vos représentants auprès de la direction, pour prendre la forme, par exemple, d'avances sur le solde de tous comptes.
Maj 11/10 :
Catégories/Sous Catégories/Equipes : La distinction entre ces 3 notions fait l'objet de nombreux commentaires dans la mesure où ils régissent les périmetres de volontariat et de départ contraint.
Les Categories Professionnelles sont les grands ensembles de métiers, portant les "quotas" de postes supprimés : Exemple : Consultant, Sales, Avv...
Les Sous Catégories Précisent des ensembles cohérent de capacité de mobilité, de niveau d'expertise, et d'orientation professionnelle - Exemple Consultant Apps IC4, Consultant Tech IC2 - Des volumes de postes supprimés y sont définis et connus de vos managers.
C'est à ces niveaux catégories/sous catégories que des effets d'équilibrage seront proposés pour accepter avec des critères transparents, plus de volontariat d'un coté et combler ainsi unéventuel manque de volontaires d'un autre.
Enfin, Les équipes regroupent des collaborateurs appartenant éventuellement à des sous catégories différentes (Sales, Avv, Admin etc...).
Dans ce modèle, à l'exception des salariés du support, personne n'est "protégé" des risques de licenciement, y compris si son équipe est reconnue et ne prévoit pas de suppression de postes. Seul les critères sociaux appliqués aux sous-catégories - et non aux équipes - compteront.
Et En fin de compte, chacun, y compris salarié du support, peut se porter volontaire et permettre de limiter au mieux la phase des départs contraints sur laquelle nous reviendrons plus tard.
En savoir plus : Lexique PSE, Bourses aux opportunités externes, Etre indépendant, Abonnement au Blog,
Et toujours : Signature de l'appel contre les paradis fiscaux.
07 octobre 2009
Etre Indépendant
Plan de départ volontaire oblige, vous êtes nombreux au conseil à nous solliciter sur le passage au statut d'indépendant.
Il apparait important de rappeler que si ce statut présente les avantages de l'autonomie et du niveau de rémunération dans certaines "niches", au moins sur le papier, la conjoncture économique amène à devoir considérer pour une parfaite information, les difficultés réelles auquelles vous pourrez être confrontés:
- Investissement commercial difficile à porter sur des marchés concurrentiels.
- Difficultés d'accès en "Prime" sur les affaires, à la fois par le renforcement des listes des acheteurs, et la présence accru des ténors de l'integration.
- Tension sur les prix d'achats, renforcé par le markup des primo-contractants
- Risque totalement supporté sur l'indépendant (report de mission, décalages de planning, maladie).
- Investissements commerciaux, "maladie", "formation" totalement supportés par l'indépendant.
- Différence d'un facteur 2 entre le taux de facturation affiché et le salaire net dégagé. Une facturation de 500E par jour, laisserait 5000 Euros Net de rémunération mensuelle, sous réserve d'une facturation pleine de 20 Jours par mois.
Nous recommandons à tous une grande vigilance sur la considération de ce type de projet professionnel, dont l'intérêt se "paye" par une prise de risque supérieure.
En savoir plus : Layoff blog, FreeLance Info,
Il apparait important de rappeler que si ce statut présente les avantages de l'autonomie et du niveau de rémunération dans certaines "niches", au moins sur le papier, la conjoncture économique amène à devoir considérer pour une parfaite information, les difficultés réelles auquelles vous pourrez être confrontés:
- Investissement commercial difficile à porter sur des marchés concurrentiels.
- Difficultés d'accès en "Prime" sur les affaires, à la fois par le renforcement des listes des acheteurs, et la présence accru des ténors de l'integration.
- Tension sur les prix d'achats, renforcé par le markup des primo-contractants
- Risque totalement supporté sur l'indépendant (report de mission, décalages de planning, maladie).
- Investissements commerciaux, "maladie", "formation" totalement supportés par l'indépendant.
- Différence d'un facteur 2 entre le taux de facturation affiché et le salaire net dégagé. Une facturation de 500E par jour, laisserait 5000 Euros Net de rémunération mensuelle, sous réserve d'une facturation pleine de 20 Jours par mois.
Nous recommandons à tous une grande vigilance sur la considération de ce type de projet professionnel, dont l'intérêt se "paye" par une prise de risque supérieure.
En savoir plus : Layoff blog, FreeLance Info,
06 octobre 2009
Stop aux paradis fiscaux
Chez Oracle France, les mécanismes "d'optimisation" fiscale conduisent à reporter depuis des années la création de bénéfices comptables en France.
Pour la Direction Générale des Impots, c'est aujourd'hui les 6 années fiscales (FY01-FY06) qui font l'objet de "dispute" en requalification du mode d'imputation des bénéfices (un maximum reporté en Irlande/Luxembourg par un contrat dit "de commissionnaire") et des coûts (un maximum, quasi-entierement laissés à la filiale, notamment concernant les restructurations).
N'en doutons pas, les 3 années fiscales suivantes seront probablement examinées pour reconstruire un résultat positif sur une filiale comptablement très altérée.
La finalisation des opérations de redressement devrait naturellement générer un droit à une "super" participation, ne bénéficiant malheureusement qu'aux seuls salariés encore présents au moment du calcul, les autres pouvant légitimement faire valoir une action en justice en "perte de chance".
De plus, il faut esperer que les provisions passées sur les restructurations continuelles ne viennent pas reporter une fois encore cette régularisation.
La CFDT Cadres est partie prenante, avec la CGT, ATTAC, dans la mobilisation citoyenne contre les paradis fiscaux et nous sollicitons votre signature sur cet appel.
Les plus interessés pourront visiter le document interne suivant, et chercher le mot clé "Identified Risks".
N'est-il pas temps de changer les choses ?
Pour mémoire La Video CFDT Oracle sur les paradis fiscaux
Blog CFDT US
Pour la Direction Générale des Impots, c'est aujourd'hui les 6 années fiscales (FY01-FY06) qui font l'objet de "dispute" en requalification du mode d'imputation des bénéfices (un maximum reporté en Irlande/Luxembourg par un contrat dit "de commissionnaire") et des coûts (un maximum, quasi-entierement laissés à la filiale, notamment concernant les restructurations).
N'en doutons pas, les 3 années fiscales suivantes seront probablement examinées pour reconstruire un résultat positif sur une filiale comptablement très altérée.
La finalisation des opérations de redressement devrait naturellement générer un droit à une "super" participation, ne bénéficiant malheureusement qu'aux seuls salariés encore présents au moment du calcul, les autres pouvant légitimement faire valoir une action en justice en "perte de chance".
De plus, il faut esperer que les provisions passées sur les restructurations continuelles ne viennent pas reporter une fois encore cette régularisation.
La CFDT Cadres est partie prenante, avec la CGT, ATTAC, dans la mobilisation citoyenne contre les paradis fiscaux et nous sollicitons votre signature sur cet appel.
Les plus interessés pourront visiter le document interne suivant, et chercher le mot clé "Identified Risks".
N'est-il pas temps de changer les choses ?
Pour mémoire La Video CFDT Oracle sur les paradis fiscaux
Blog CFDT US
05 octobre 2009
T&C - Le Jugement
Vous trouverez ci-dessous le jugement du TGI de Nanterre concernant l'action en justice introduite par le CE sous l'impulsion de la CFDT et de la CGT.
Concernant les bonnes nouvelles, ce jugement reconnait le bienfondé (la "recevabilité") de notre intervention sur différents points et précise :
- Que les clauses que nous avons listées sont bien illégales, qu'elles doivent être corrigées du document principal dès maintenant, en FY10.
- Que l'ensemble des liens y figurant doivent également être traduits, et le cas échéant soumis à information/consultation du CE.
- Prononce l'execution provisoire des demandes et notamment le paiement à 100% des commissions jusqu'à la mise en conformité de la situation.
Sur l'atteignabilité des objectifs, nous le craignions, le juge du TGI refuse de se prononcer et constate l'absence de litiges individuels.
"Il n'appartient pas au juge judisciaire de s'immiscer dans la gestion de l'entreprise et en l'absence de litige individuel [...] de vérifier que les objectifs fixés aux salariés pouvaient ou non être atteints."
Pour autant le juge ajoute "Les plans de commissionnement non signés préalablement à la suspension, il appartient à l'employeur de tenir compte de la conjoncture économique."
Si des améliorations sont en effet à mettre en place dans la période de crise actuelle, il n'en demeure pas moins qu'il a été reconnu [NDR à l'époque de fixation] que les objectifs fixés pour l'année fiscale 2009 avaient été loyaux.
En l'espèce, si nos demandes peuvent être fondées, le maintien définitif des avances, relève du juge prud'hommal, n'est donc pas dans le pouvoir de compétence du juge du TGI.
La même position est prise par le juge concernant l'indemnité de congés payés qui renvoit les litiges éventuels devant conseil des prud'hommes, les syndicats étant considérés comme "irrecevables".
Enfin, Oracle est condamné à indemniser les syndicats et le CE des frais de justice pour un montant de 3500 E.
Le délai d'appel de la décision courant sur le mois d'Octobre, et les conséquences de la fixation d'objectifs trop ambiteux pouvant légitimement être considérée comme illégitime, nous consulterons nos adhérents sur les suites à donner, tant sur l'application pour FY10, et que sur les conséquences en termes de rémunération de la crise économique.
En savoir plus : Jugement, Billet Précédent,
Concernant les bonnes nouvelles, ce jugement reconnait le bienfondé (la "recevabilité") de notre intervention sur différents points et précise :
- Que les clauses que nous avons listées sont bien illégales, qu'elles doivent être corrigées du document principal dès maintenant, en FY10.
- Que l'ensemble des liens y figurant doivent également être traduits, et le cas échéant soumis à information/consultation du CE.
- Prononce l'execution provisoire des demandes et notamment le paiement à 100% des commissions jusqu'à la mise en conformité de la situation.
Sur l'atteignabilité des objectifs, nous le craignions, le juge du TGI refuse de se prononcer et constate l'absence de litiges individuels.
"Il n'appartient pas au juge judisciaire de s'immiscer dans la gestion de l'entreprise et en l'absence de litige individuel [...] de vérifier que les objectifs fixés aux salariés pouvaient ou non être atteints."
Pour autant le juge ajoute "Les plans de commissionnement non signés préalablement à la suspension, il appartient à l'employeur de tenir compte de la conjoncture économique."
Si des améliorations sont en effet à mettre en place dans la période de crise actuelle, il n'en demeure pas moins qu'il a été reconnu [NDR à l'époque de fixation] que les objectifs fixés pour l'année fiscale 2009 avaient été loyaux.
En l'espèce, si nos demandes peuvent être fondées, le maintien définitif des avances, relève du juge prud'hommal, n'est donc pas dans le pouvoir de compétence du juge du TGI.
La même position est prise par le juge concernant l'indemnité de congés payés qui renvoit les litiges éventuels devant conseil des prud'hommes, les syndicats étant considérés comme "irrecevables".
Enfin, Oracle est condamné à indemniser les syndicats et le CE des frais de justice pour un montant de 3500 E.
Le délai d'appel de la décision courant sur le mois d'Octobre, et les conséquences de la fixation d'objectifs trop ambiteux pouvant légitimement être considérée comme illégitime, nous consulterons nos adhérents sur les suites à donner, tant sur l'application pour FY10, et que sur les conséquences en termes de rémunération de la crise économique.
En savoir plus : Jugement, Billet Précédent,
01 octobre 2009
PSE & Prime Vacances - Mises à Jour Diverses
Vous êtes nombreux à nous solliciter par différents canaux et dans l'objectif d'une mutualisation maximale, nous vous proposons de prendre connaissance de différents élements de réponses, qui faute de temps et de capacité à vous répondre individuellement, sont éparpillés le cas échéant sur des mises à jour de différents billets ou de commentaires.
Suivez la boussole :
Prime de Vacances - Commentaire CFDT - Qu'est ce qui peut expliquer un rappel inférieur à 2129 E Brut
PSE - Key People - La liste de noms, confidentielle, est déposée sous séquestre.
PSE - Mise à jour de la calculette V3.3.2
PSE - Les principales demandes d'améliorations proposées par le Comité d'Entreprise
PSE - La prise en compte des Heures Supplémentaires, Astreintes, OOH
Nouveau - Prochaine Permanence Syndicale CFDT / Tchat - Vendredi 11h-12h
Les billets à venir devraient porter sur les points suivants :
- Jugement Terms Conditions - Mise à disposition du jugement commenté.
- Suivi des demandes d'amélioration du PSE par le CE
- Rationnalisation de l'approvisionnement en matériel de bureau
- Des nouvelles du "Soldat Ryan"
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Suivez la boussole :
Prime de Vacances - Commentaire CFDT - Qu'est ce qui peut expliquer un rappel inférieur à 2129 E Brut
PSE - Key People - La liste de noms, confidentielle, est déposée sous séquestre.
PSE - Mise à jour de la calculette V3.3.2
PSE - Les principales demandes d'améliorations proposées par le Comité d'Entreprise
PSE - La prise en compte des Heures Supplémentaires, Astreintes, OOH
Nouveau - Prochaine Permanence Syndicale CFDT / Tchat - Vendredi 11h-12h
Les billets à venir devraient porter sur les points suivants :
- Jugement Terms Conditions - Mise à disposition du jugement commenté.
- Suivi des demandes d'amélioration du PSE par le CE
- Rationnalisation de l'approvisionnement en matériel de bureau
- Des nouvelles du "Soldat Ryan"
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