L'audience du 23 Novembre dernier a été particulièrement interessante en permettant d'exposer devant le tribunal de Grande Instance les arguments respectifs de chacun.
Pour Oracle, la prime de vacances est inclue dans les rémunérations variables. Pourtant, par mesure d'équité sociale, et après des combats acharnés de vos représentants, Oracle a accepté de verser une prime individuelle à chaque salarié n'ayant perçu que son salaire fixe sur l'année. Pour la société, les demandes du CE et du syndicat conduiraient à des injustices et des inéquités pour les personnes assujetties au bonus.
Pour les organisations syndicales, la prime de vacances prévue par la convention collective est due titre individuel à chaque salarié. La rémunération variable, comme les primes garanties, par leur caractère contractuel ne peuvent être confondues avec la prime de vacances et "assecher" le budget au détriment de certains salariés. Par ailleurs, les salariés provenant des sociétés rachetées ne peuvent pas non plus voir dénoncé la pratique de recevoir une prime de vacances conventionnelle.
Les juges ont écouté avec beaucoup d'attention les plaidoiries, sans cacher leur effarement devant la complexité des pratiques de rémunérations en oeuvre chez Oracle.
Le jugement sera disponible à compter du 21 Decembre.