Belle
surprise : une participation record à distribuer concernant l’année
fiscale FY20
Qu’est ce que la participation des salariés aux résultats de l’entreprise ?
La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise. Voulue par le Général de Gaulle à la fin de la seconde guerre mondiale, la participation consiste en la distribution d'une quote-part du résultat fiscal aux salariés.
Elle prend la forme d'une participation financière, calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise, constituant la réserve spéciale de participation (RSP).
La participation permet ainsi de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise.
Dans le contexte d’une filiale française d’un groupe américain bien huilée en matière de défiscalisation de l’impôt sur les sociétés, le versement de la participation devient un fait « peu fréquent » malheureusement pour les salariés puisque les filiales mettent tout en œuvre pour réduire au maximum le résultat fiscal français.
Conditions et Combien ?
Du fait d’un redressement fiscal concernant les années fiscales 2012 à 2018, challengeant nos prix de transfert et accepté par Oracle en novembre 2019, nous allons bénéficier - pour les salariés présents depuis plus de trois mois pendant la fiscale FY20 qui s’est terminée au 31 mai 2020 - d’un montant variant de 6 200 à 8 400 € en fonction du salaire de référence (à OTE).
Le temps de présence hors suspension de contrat comme l’arrêt maladie, le congé sabbatique, etc., proratise ces montants si le salarié est arrivé en cours de fiscale ou parti avant la fin.
Les salariés en congés de reclassement à cette période sont également concernés.
Nous nous réjouissons de cette belle surprise de redistribution d’un montant significatif grâce au travail du fisc. Sans cette opération exceptionnelle, la participation pour cette fiscale FY20 aurait été 10 fois moindre.
A noter que celle-ci est versée très tard après la fin de l’année fiscale 2020 soit presqu’avec un an de décalage. Ceci est dû à une clôture des comptes encore plus longue que d’habitude car il y a à présent deux filiales à clôturer en France : Oracle France et Oracle OGS.
En attendant
la fin l’année fiscale FY21, nous pouvons savourer cette bonne surprise 😀
Côté pratique
Vous allez choisir entre un versement de la participation sur le salaire de juin (imposable sur le revenu), un placement sur votre PEE ou votre PERCOL sur le site d’AMUNDI qui va nous être envoyé par un mail le 17 mai (https://www.amundi-ee.com/epargnant)
Le PEE (plan d’épargne entreprise) permet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels, puis disponibles.
Le PERCOL (Plan d’Epargne Retraite d’entreprise Collectif Collectif vise à constituer une épargne en
vue de la retraite. Les sommes versées sont donc bloquées jusqu'à cette
échéance, sauf cas de déblocage exceptionnels.
